Le 14 mars aura lieu la 1ère séance du Comité social territorial (CST) qui remplace le Comité technique et le CHSCT.
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réflexion sur certains des 13 points à l’ordre du jour de ce CST.
Point n°3 Direction relation satisfaction usagers – engagement citoyen
Quel est le dispositif d’évaluation des horaires expérimentaux ?
Les agents des mairies de proximité travaillant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient-ils de la NBI quartiers prioritaires ?
Le quartier Croix rouge compte quasiment autant d’habitants que la Ville d’Epernay. 4 agents dans une mairie de proximité est-ce suffisant pour un service public de qualité sur un territoire concentrant de nombreuses difficultés sociales et d’accès aux droits ?
Point n°4 Bureau du commerce
Une note de présentation bien écrite et précise…
Quel est le montant du loyer ?
Les bureaux libérés au sein de l’immeuble Churchill vont-ils être occupés par des personnes extérieures au Grand Reims, notamment de la Région et de la French Tech ?
N’y-a-t-il pas dans ce qui est présenté un déséquilibre de charge de travail de secrétariat au sein de la direction avec d’un côté le bureau du commerce qui disposera de 2 assistantes de catégorie C pour 3 cadres et de l’autre, 1 assistante de catégorie C pour 16 cadres A et B ?
Le bureau du commerce disposera-t-il d’un véhicule de service et si oui où sera-t-il stationné ? Quid des dispositions de la charte des véhicules de service en matière de stationnement sur la voie publique ?
Sur le plan n’apparait aucun moyen matériel de type copieur. Le bureau du commerce en sera-t-il doté ? Si oui s’agit-il de moyens nouveaux ?
Enfin, la formation spécialisée santé et sécurité des conditions de travail du CST sera-t-elle invitée à visiter ces nouveaux locaux avant leur ouverture au public, soit mai 2023 ?
Point n°5 Direction des mobilités
Cette direction compte plusieurs contrats de projets, la CGT revendique leur titularisation.
Concernant la ZFE, la CGT tient à rappeler sa position. Si l’initiative peut sembler la bienvenue dans un contexte d’urgence climatique et s’attaque à un enjeu de santé publique majeur, elle interroge sur certains impacts, en particulier sociaux, et qui mettent en avant encore une fois de grosses inégalités de traitement en fonction des classes sociales. De nombreux.es personnes vont ainsi se retrouver très rapidement fortement limitées dans leurs déplacements, y compris pour se rendre à leur travail. Qui plus est, ce dispositif incomplet et discriminatoire a un effet limité sur les particules fines.
Point n°6 Direction des finances, du contrôle de gestion et des achats
Une nouvelle fois l’employeur supprime un poste de directeur adjoint. Or, cette fonction constitue un atout pour assurer un management intermédiaire de qualité et un soutien managérial envers les cadres et agents. Ce type d’économie produit des effets négatifs à moyens termes. En supprimant progressivement les postes de directeurs adjoints (ici aux finances et à la Culture à la Ville de Reims), l’employeur contraint les directeurs à une solitude managériale qui conduit à une souffrance au travail, voire des RPS et in fine un burn out.
Point n°7 La fabrique des espaces publics
L’organigramme adopté en 2021 compte 23 postes. L’organigramme cible en compte 20 en 2023. Ce qui est présenté ici c’est donc une économie de 3 postes…
Point n°8 DRH
Encore une fois, l’employeur n’attend ni les débats du CST ni l’avis de celui-ci. En effet, concernant le service de santé au travail, une offre d’emploi visant à recruter, un(e) médecin du travail a été publiée en début d’année 2023…
L’intitulé du poste est clair : chargé(e) du pilotage et du suivi de la masse salariale. Cette création de poste s’inscrit dans la volonté de l’employeur de refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP) annoncée en Conseil communautaire en décembre 2022. Il s’agit là de faire des économies sur le dos des personnels.
Point n°9 Les lignes directrices de gestion
Il s’agit ici de mettre en place un mécanisme issue de la loi Dussopt sur la fonction publique, ministre qui aujourd’hui porte la réforme des retraites.
La loi Dussopt vise à casser le statut et notamment le principe de la carrière fondé sur des avancements de grades et des promotions.
Les LDG constituent un corset en la matière.
Point n°12 Etat des emplois
L’employeur poursuit la transformation de la structure de l’emploi en renforçant le nombre de contractuels, en l’espèce 14, en prétextant l’absence de candidatures de titulaires adaptées. Nous allons finir par croire que toute candidature de titulaire est par essence inadaptée et donc à rejeter. Cela n’est pas neutre car le recrutement de contractuels n’entrent pas dans les règles de calculs d’ouverture des promotions des titulaires…
Enfin, l’employeur recourt une nouvelle fois au dispositif contrat de projet, caractérisé par une ultra précarité dont l’objectif est de gommer tous les éléments protecteurs du statut de la fonction publique.