CT du 15 mars 2022
Le sujet de la Protection sociale complémentaire (PSC) a été abordé à 2 reprises lors de ce Comité technique.
Une première fois au titre de l’adoption de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Cette ordonnance impose un débat obligatoire au sein de chaque Comité technique. Une délibération était donc soumise au CT (puis au Conseil communautaire) afin d’acter de ce débat.
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Au Grand Reims et à la Ville de Reims, es agents de catégorie C sont nettement plus souvent absents que les agents de catégorie A et B : près de 4 fois plus.
C’est là très clairement le résultat d’une pénibilité au travail plus marquée pour la catégorie C conjuguées avec de faibles rémunérations.
Il y a donc un véritable enjeu d’un financement sérieux par les employeurs de la PSC. Or, il convient de noter que le 16 février 2022, l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, UNSA, FA FPT et SUD) participant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas voté le projet de décret que la ministre de la Fonction publique était venu présenter en personne. Seule FO s’est associée aux employeurs pour accepter l’aumône faite en la matière, cassant l’intersyndicale nouée depuis décembre 2021..
Enfin la PSC a été évoquée en CT car la délibération n°CC-2021-226 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 est entachée d’une erreur matérielle s’agissant des bénéficiaires de la participation de l’employeur. En effet, sont également bénéficiaires les agents en contrat de projet, au-delà des seuls agents occupants permanents d’un poste, tel que cela était défini dans les pièces de la consultation. Le second projet de délibération visait donc à corriger cette erreur matérielle en modifiant l’article 2. Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.
Ce changement permet d’octroyer aux contrats de projets le bénéfice de la PSC comme l’avaient demandés la CGT et l’UFICT-CGT.
Lire le projet de délibération
Lire : Protection sociale complémentaire : compte rendu de la réunion du 18 mars présidée par la ministre
Lire : Groupe de travail sur la réforme de la protection sociale complémentaire