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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal des CT 6 décembre et 15 décembre 2021

2. Réforme de la protection sociale complémentaire – Débat

3. Pôle Vallée de la Suippe – Evolution de l’organigramme

4. Direction générale – Evolution de l’organigramme

5. Action sociale – Prévoyance et complémentaire santé – Choix des prestataires et
participation financière de l’employeur – Erreur matérielle – Délibération rectificative

6. Charte du télétravail

7. Création CST – Composition CST et formation spécialisée

8. Etat des emplois – Modifications

QUESTIONS CGT

Heures supplémentaires
Avant la mise en place du recul social en matière de temps de travail, les agents de catégorie C
pouvaient déclencher des heures supplémentaires dès 35h de travail par semaine. Le nouveau
règlement du travail a contraint une majorité d’agents de catégorie C à opter pour un temps de
travail hebdomadaire supérieur à 35h afin d’obtenir des RTT compensant les pertes de jours de
congés. Ce faisant, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est repoussé. Combien
d’agents sont-ils concernés ? Quel est le nombre d’heures supplémentaires perdues par ces
agents ? Quelle masse salariale cela représente-t-il ?

CT – CHSCT extraordinaires : Covid – télétravail
En 2020, 2021 et 2022, le Covid et le télétravail ont été deux faits marquants l’organisation du
travail et la santé au travail des agents et cadres des administrations territoriales rémoises. Alors
que l’employeur a édicté plusieurs notes de services sur ces sujets en janvier et février 2022, il n’a
aucunement pris la peine sur cette période de réunir le CT et le CHSCT de manière formelle ou
informelle. La CGT et l’UFICT-CGT demandent en conséquence la tenue d’un CT – CHSCT
extraordinaires : Covid – télétravail. Nous demandons qu’après chaque commission d’ouverture
des postes, les organisations syndicales soient destinataires de décisions prises et chaque
semestre d’un bilan des recrutements.

Modification de la procédure de recrutement
Il a été annoncé aux managers une modification de la procédure de recrutement. Cette information
n’a pas été donnée aux représentants du personnel. Quelle est la nature de cette modification ?
Quelles en sont les causes ? Quelles sont les perspectives de recrutement pour 2022 et sur quelle
structure d’emploi ?

Invest in Reims – Direction du développement économique
L’intégration d’Invest In Reims constitue un échec patent. 50% des salariés de cette structure n’ont
pas rejoint le Grand Reims, notamment les 2 cadres supérieurs qui auraient apporté la plus grande
plus- value. Il en résulte une vacuité organisationnelle sur certaines missions vitales pour le
développement de notre territoire. Les créations d’emplois exogènes risquent ainsi de chuter
drastiquement. Quant à la direction de l’économie sont énième réorganisation est une nouvelle fois
caduque. Les postes non pourvus vont-ils faire l’objet de recrutements ? Si oui avec ouverture en
interne notamment pour le poste directeur adjoint ? Un nouvel organigramme va-t-il être élaboré ?
Quant aux plans des locaux fournis au CHSCT, comme l’avaient indiqué la CGT et l’UFICT-CGT le
plan fourni au CHSCT n’était pas le dernier, loin sans faut. La CGT et l’UFICT-CGT demandent
donc la transmission aux membres du CHSCT du plan définitif. Enfin, la CGT et l’UFICT-CGT
soulignent une nouvelle fois la problématique stationnement sur ce site.

Auto entrepreneurs
Quel est le nombre d’autoentrepreneurs fournissant des prestations aux administrations
territoriales rémoises ? Quelle est la (les) nature de ces prestations ? Sur quelles durées ?

Procédure de protection des lanceurs d’alerte
Quelle est la procédure de protection des lanceurs d’alerte ? Est-elle mise en oeuvre concernant le
lanceur d’alerte qu’accompagnent la CGT et l’UFICT suite à l’analyse de 16 bons de commandes
présentant des écarts étonnants ?

Prime inflation
Combien d’agents et cadres ont-ils perçu la prime inflation ? Selon quelle ventilation par sexe, par
catégorie et par position statutaire ?

Voirie
Quel est le niveau de souffrance des agents et cadres de la voirie ? Pourrions-nous l’arbre des
causes de cette souffrance et les mesures engagées par l’employeur face à chaque cause ?

CNAS
Combien de comptes personnels ont été créés ? Combien de prestations ont-elles été
demandées ? La CGT et l’UFICT-CGT revendique une reconnaissance de la mission de
correspondant du CNAS à travers une prime et d’autres mesures non pécuniaires.

Libertés syndicales
La CGT et l’UFICT-CGT rappellent l’article 1er de la loi Dussopt modifiant le premier alinéa de
l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi
rédigé : « Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des
organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration
des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique de ressources
humaines et à l’examen de décisions individuelles dont la liste est établie par décret en Conseil
d’Etat. ». Dans le cadre de cette démocratie sociale participative, il appartient aux représentants
syndicaux élus en CT, désignés en CHSCT de faire connaitre les dossiers soumis à ces instances
afin de recueillir leur avis et de l’exprimer en leur sein. Cette disposition de nature législative prime
sur toute disposition réglementaire en vertu de la hiérarchie des normes issue de la Constitution de
la Vème République française.