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Ce guide Ugict CGT s’adresse aux négociatrices et négociateurs élu·es et mandaté·es. Il donne des repères pour gagner un encadrement et des droits nouveaux pour l’ensemble des agents publics. Il est composé de 16 fiches thématiques pour permettre, dans le cadre d’une consultation des collègues, de partir des besoins, d’interpeler l’employeur public, et construire des revendications.

Pourquoi ce guide ?

La crise sanitaire a accéléré les possibilités de travail à distance et en situation de mobilité. Confronté·e·s à des temps de transports non négligeables, notamment dans les métropoles, et en particulier pour les femmes, les fonctionnaires et contractuel·le·s des trois versants de la fonction publique ont souvent vu le télétravail comme un moyen de s’éloigner d’un environnement professionnel dégradé par l’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail.

La démarche de la CGT part toujours de la prise en compte des aspirations des fonctionnaires et des contractuel·le·s. Pour autant, afin de ne pas entériner une pratique en mode dégradé où les droits des collègues sont inférieurs aux autres, il y avait une nécessité de porter une démarche syndicale pour arrimer le télétravail au droit commun. C’est dans ce sens que par l’intermédiaire des unions fédérales de la fonction publique, l’Ugict-CGT a participé activement au contenu de l’Accord national Télétravail qui a été signé par toutes les organisations syndicales et les employeurs publics le 13 juillet 2021.

Les ingénieur·e·s, cadres supérieur·e·s ou intermédiaires, technicien·ne·s et agent·e·s de maîtrise des administrations de l’État, de l’Hospitalière et des collectivités locales sont principalement concerné·e·s par le télétravail. Victimes d’une recherche de l’adaptabilité permanente caractéristique du New public management qui fait de plus en plus référence pour les employeurs publics, les ICTAM sont confronté·es de plus en plus au développement des open spaces et des flex offices, à l’isolement et au transfert des responsabilités de l’employeur public en matière de santé, de sécurité ou de prise en charge des outils du travail.

Dans le même temps, l’encadrement et les professions techniciennes confronté·e·s aux politiques austéritaires, aspirent à travailler mieux, moins et autrement et retrouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

Ce guide pratique s’appuie sur l’analyse du groupe de travail inter-versant mais aussi sur les guides spécifiques de l’Ufict FDSP et de l’Ofict Équipement-Environnement. Pour chaque fiche thématique, ce guide a pour vocation en déclinant le cadre réglementaire spécifique de la fonction publique, des points de vigilance et des revendications ambitieuses, d’aider les équipes syndicales à amorcer une négociation avant le 31 décembre 2021 et à obtenir la signature d’un accord local le plus élevé possible.

Ce guide s’adresse aussi aux négociateurs et négociatrices, élue·s et mandaté·es. Il vise à donner des repères pour permettre de gagner un encadrement et des droits nouveaux pour l’ensemble des agent·es publics. Il est composé de seize fiches thématiques pour permettre, dans le cadre d’une consultation des collègues, de partir des besoins exprimés en assemblée générale ou groupe de travail, d’interpeler l’employeur public sur ses responsabilités, de construire des revendications à partir de leurs propositions.

Bonne lecture !

Sophie Binet

Secrétaire Générale de l’Ugict-CGT

• [Préambule] De l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
• [Fiche 1] La définition du télétravail dans la fonction publique
• [Fiche 2] Le sens et la place du télétravail dans la fonction publique
• [Fiche 3] L’accès au télétravail et le développement des tiers-lieux
• [Fiche 4] Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
• [Fiche 5] Le temps de travail, la charge de travail et le droit à la déconnexion
• [Fiche 6] L’impact du télétravail sur le collectif de travail et
 le télétravail comme levier de l’amélioration des pratiques managériales
• [Fiche 7] La formation et l’accompagnement professionnel de l’ensemble du 
collectif de travail
• [Fiche 8] L’impact du télétravail sur l’égalité professionnelle
• [Fiche 9] Les coûts et frais engagés par les agent·e·s en télétravail
• [Fiche 10] La prise en compte des agent·e·s en situations particulières
• [Fiche 11] La sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles
• [Fiche 12] L’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical
• [Fiche 13] Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
• [Fiches 14 et 15] Ouverture de négociations par les employeurs publics, suivi de l’accord
• [Fiche 16] Durée, règles de révision et de dénonciation, extension de l’accord