Les jours hors période sont des jours de congés supplémentaires auxquels les agents peuvent prétendre s’ils ont posé leurs congés annuels sur ce que l’on appelle le « hors période », c’est-à-dire avant le 1er mai et après le 31 octobre.
Les jours de congés annuels 2021 peuvent donner droit à des jours de fractionnement s’ils sont posés :
- entre le 1er janvier et le 30 avril 2021
- entre le 1er novembre et le 31 décembre 2021
- Mais aussi entre le 1er janvier et le 30 avril 2022.
Par ailleurs, il faut avoir posé :
- 3 jours de congés annuels pour avoir 1 jour de fractionnement,
- 6 jours de congés pour avoir 2 jours de fractionnement.
Ce qui change en 2022
Appliquant la loi Dussopt de manière régressive contrairement à d’autres employeurs territoriaux, le Grand Reims et la Ville de Reims ont décidé de modifier les régles de calculs.
Les jours de fractionnement 2022 ne seront obtenus que si les congés annuels sont pris :
- entre le 1er janvier et le 30 avril 2022
- et entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022.
Les congés annuels 2022 pourront toujours être pris jusqu’au 30 avril 2023, mais cette période ne permettra plus d’ouvrir droit aux jours de fractionnement.
Par ailleurs, les seuils réglementaires pour obtenir ces jours sont de 5 jours posés pour obtenir 1 jour de fractionnement, ou 8 jours posés pour obtenir un 2e jour de fractionnement.
| Règles 2021 | Règles 2022 | |
| Périodes de pose des congés annuels permettant de générer des jours de fractionnement | 3 périodes : janvier-avril 2021, novembre-décembre 2021, janvier-avril 2022 | 2 périodes : janvier-avril 2022, novembre-décembre 2022 |
| Nombre de jours de congés annuels à poser donnant droit à des jours de fractionnement | 3 CA posés = 1 jour, 6 CA posés = 2 jours | 5 CA posés = 1 jour, 8 CA posés = 2 jours |
Comment s’organiser pour générer les jours en 2021 et en 2022 ?
Il est conseillé de poser le nombre de jours de congés 2021 nécessaires à l’obtention des jours hors période 2021 entre janvier et avril (par exemple aux vacances de février), et de poser rapidement des jours de congés 2022 avant le 30 avril 2022 (par exemple aux vacances de printemps).
S’il vous reste alors des congés 2021, mettez-les sur votre compte épargne temps !
Ainsi, même si vous ne posez qu’une semaine en fin d’année 2022, vous aurez tout de même de quoi obtenir vos 2 jours hors période 2022, tout en préservant vos jours de congés 2021.