16/09/2021

 

Rupture conventionnelle, Cité administrative, Contrats de projets au service archéologique, Intranet professionnel – fonction « coffre », GIPA, Plan de Continuité de l’Activité, Augmentation de la sinistralité des véhicules de service, Télétravail, Emplois à temps non complet dans les pôles, Mise en oeuvre du logiciel e-SEDIT, AIDE SOCIALE AU PERSONNEL

 

Rupture conventionnelle

 

9 demandes ont été effectuées et 2 accordées.

La CGT et l’UFICT-CGT ont rappelé le droit des agents à être accompagné lors des entretiens d’instruction des demandes de rupture conventionnelle.

Nous avons souligné un cas de refus de rupture conventionnelle au sein de la Direction de la communication qui a abouti à outplacer la souffrance au travail du cadre concerné qui vient  démissionner. La souffrance au travail doit être traitée par l’employeur et non être expulser de nos administrations pour ne plus la voir.

 

Cité administrative

Un programmiste vient d’être recruté.

 

Contrats de projets au service archéologique

• CGT ET UFICT-CGT : Le contrat de projet est-il devenu le principal mode de recrutement au sein de service ? Est-il normal que pour un même travail un cadre ayant basculé d’un contrat classique à un contrat de projet voit sa rémunération baisser ? Lors du CT du 11/03/2021 la DRH avait dit que le recours aux Contrats de projet à l’archéologie est en lien avec la durée des fouilles mais qu’il n’y aurait pas de baisse de salaire ? Peut-on savoir ce qui a changé depuis le mois de mars ? De manière plus générale, nous souhaitons qu’à chaque CT soit présenté un tableau de bord des contrats de projet ventilé par direction, nature des fonctions, catégorie, filière, sexe et les sources de financement (ADEME, Agence de l’Eau…). Peut on savoir qui cofinance les contrats de projet de l’archéologie ?
• Réponse de la DRH : Il y a bien une baisse de la rémunération. Celle-ci résulte d’une interruption de 8 mois entre les 2 contrats. Sur les 16 contrats de projet, 11 sont avec cofinancement et 5 sans car non pérennes.

 

Intranet professionnel – fonction « coffre »

• CGT ET UFICT-CGT : Le 15/09/2020 il a été présenté aux OS la mise en place dans Ma Grh d’un onglet spécifique avec code d’accès à un « coffre » contenant l’ensemble des éléments constituant la carrière de l’agent (contrat de travail, arrêté de nomination, arrêt de travail…). Où en est le déploiement de cette fonctionnalité ? Quid des fiches de paie qui apparaissent déjà dans Ma Grh ? Sont-elles appelées à disparaître en format papier et à quel horizon ? Quid des agents n’ayant pas d’accès informatique ? Quid des agents quittant la collectivité ; durée d’accessibilité aux documents qui constituent leur carrière et donc leur retraite ?
• Réponse de la DRH : Il ne s’agit pas un coffre fort mais d’un espace de stockage de documents dont le deploiement est non planifié. Reste à définir un cahier des charges pour ces fonctionnalités dans un véritable coffre fort numérique, mais  sans horizon temporel.

 

GIPA

• CGT ET UFICT-CGT : Combien d’agents peuvent y prétendre ? Combien en bénéficie réellement ? Quelle information envers les agents potentiellement concernés ?
• Réponse de la DRH : 58 agents 2020. Cela devrait être un rattrapage ponctuel et cela dure depuis 2008. 2021 en cours d’instruction, paiement en fin d’année. Pas de communication individuelle. Arrêté collectif.

 

Plan de Continuité de l’Activité

• CGT et UFICT-CGT : Etat d’avancement ? Présentation en CT et mise en place prévues à quelle date ?
• Réponse de la DRH : Séminaire début octobre sur enseignement de la crise.

 

 

Augmentation de la sinistralité des véhicules de service

• CGT et UFICT-CGT : Par une note en date du 14/07/2021, les directeurs – directrices du Grand Reims ont été informé-e-s d’une « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » observée en 2021. Quelles sont les causes ayant engendré cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » ? Est-ce lié à l’aggravation de la pression temporelle pour aller plus vite ? A une circulation accrue résultant de la taille du Grand Reims ? Combien de sinistres ? Combien de véhicules différents sinistrés ? Quelles typologies de véhicules sinistrés ? Quelle localisation des sinistres sur le territoire du Grand Reims ? Combien d’agents blessés ? Quelle gravité ? Quelles typologies de conducteurs – directrices (Catégories, filières, sexes) ? Quelles sont les causes ayant engendré cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » ?
• Réponse de l’employeur : cette dégradation résulte d’une très forte augmentation des bris de glace, des accidents responsables contre d’autres véhicules terrestres à moteur ou contre des bâtiments. Il est vrai également qu’il y a plus de véhicules depuis 2020. Il n’y a aucun avec soins et arrêt. La DRH compte sur le RDV de la prévention pour faire évoluer la situation.
• La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont rappelé leurs propositions : https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2021/08/augmentation-des-sinistres-automobiles-augmentation-du-cout-des-assurance-analyse-et-propositions-de-la-cgt-et-de-lufict-cgt-du-grand-reims/

 

Télétravail

• CGT et UFICT-CGT : Le 13 juillet 2021, la CGT a signé l’accord télétravail dans la Fonction publique. Il s’agit d’un accord prescriptif qui conduira à des évolutions réglementaires, notamment du décret de 2016, dans le délai de 6 mois suivants sa signature, mais qui oblige aussi les employeurs publics à négocier des accords locaux dans le cadre d’un véritable dialogue social. Pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. L’indemnité sera versée tous les trimestres. Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier localement sur cette indemnisation (source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15060). La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims demandent donc une compensation de même nature, voire supérieur à ce qui existe au plan national, afin de couvrir la réalité des frais engagés par les agents télétravailleurs.
• L’employeur n’envisage pas d’octroyer le forfait de 2,5 par jour de télétravail plafonné car cela serait inéquitable envers les agents ne télétravaillant pas !

 

Emplois à temps non complet dans les pôles

• La CGT et l’UFICT-CGT : En cette rentrée scolaire 2021, le Grand Reims fait une nouvelle fois appel à un contingent important de collègues à temps non complet (TNC). Combien sont-ils en cette rentrée comparativement à 2020 ? Quelle est leur ventilation par pôle, par école, par quotité de temps de travail ? Combien voient cette quotité baisser entre 2020 et 2021 ?
• L’employeur : Il y a 289 agents TNC soit 12 de plus. Plus précisément 22 non permanents de plus et 10 titulaires de moins. A chaque vacance de poste, une étude est réalisée pour augmenter le temps de travail. Ces augmentations représentent depuis 2019, 30 Equivalent Temps Plein.
• Commentaire : La CGT et l’UFICT observent une augmentation du nombre de TNC avec un renforcement de la précarité de ceux-ci (plus de non titulaires et moins de titulaires). Quant aux augmentations de quotités de temps qui équivalent à 30 postes, celles-ci résultent de la pression de la CGT et de l’UFICT sur l’employeur.

 

Mise en oeuvre du logiciel e-SEDIT

• CGT et UFICT-CGT : Au 9 décembre 2021, il sera mis fin à l’utilisation de Coriolis. Quelle est la cause du passage à un nouveau logiciel comptable (e-SEDIT) qui lui sera en place dès la rentrée de janvier 2022. Quel est le coût de celui-ci ? Les agents comptables ont-ils été consultés et associés ? Quel est leur nombre ?
• L’employeur : Le changement de version de Coriolis a été propice à une étude comparative qui a conclu à la pertinence de passer a E-SEDIT en raison de sa fiabilité et du niveau charge de travail, de sa capacité de pilotage qui le caractérisent. Coût d’achat 220 000 € et 330 000 € maintenance sur plusieurs années soit le coût de Coriolis. Les agents ont été largement associés. Il y avait 250 agents comptables dans CORIOLIS, il y aura 600 utilisateurs d’E SEDIT.

 

AIDE SOCIALE AU PERSONNEL

 

Elle représente 2001 € par agents permanent en 2020.