16/09/2021
DES EVOLUTIONS POSITIVES
La CGT soulignent très favorablement les transformations d’emplois à Temps non complet en emplois en à Temps complet, les transformations d’emplois pour tenir compte des grades effectifs des agents ou tenir compte des évolutions de carrières des collègues au titre d’une promotion ou d’une réussite à concours notamment.
Nous notons positivement ici l’explosion du dogme managérial de proximité cristallisé dans la formule « tu veux une promotion, va voir ailleurs, il n’est pas possible de transformer ton poste ».
DES ELEMENTS NEGATIFS
Dans le même temps, la CGT et l’UFICT-CGT ne sont pas favorables aux créations de postes à Temps Non Complet. Nous, demandons à la DRH de travailler en vue de compléter ces TNC afin de les faire tendre vers TC.
La CGT et l’UFICT-CGT rejettent les recrutements sur des positions contractuelles lorsqu’existe un vivier de titulaires.
La CGT et l’UFICT-CGT sont totalement opposées au recours au contrat de projet. Or nous constatons qu’avec désormais 16 contrats de projets, les administrations territoriales ont positionné 0,5% de leurs effectifs sur ce contrat ultra précaires qui représente en 2 ans à peine 8% des recrutements !
En raison de ces éléments négatifs, la CGT et l’UFICT ont voté contre.
LES QUESTIONS DE LA CGT ET DE L’UFICT-CGT
Concernant la société d’économie mixte « Reims Habitat », des détachements d’office sont-ils prévus ?
Lors du débat sur l’état du personnel du Grand Reims, un point concernait 5 agents de Reims habitant relevant du Grand Reims. La CGT et l’UFICT-CGT ont posé une question simple : « Ces agents vont-ils faire l’objet d’un détachement classique ou d’un détachement d’office ? »
Après avoir réitéré 3 fois notre question face à une DGA ressources qui nous récitait la Note explicative de synthèse (NES) de la délibération du 24 juin sans répondre à notre question précise, le DGS nous a demandé d’expliquer la distinction entre détachement classique ou d’un détachement d’office.
Prenant conscience que la direction générale ne connaissait pas cette disposition (article 76 de la loi Dussopt de 2019), nous avons donc fait preuve de pédagogie.
« Les agents qui font l’objet d’un détachement d’office auprès d’un organisme extérieur à une collectivité ou un EPCI ne sont pas placés sur une position administrative de fonctionnaire mais sur celle de CDI de droit privé. Cela revient donc à leur faire perdre leur statut de fonctionnaire ».
TELECHARGER LA BROCHURE CGT ET UFICT: Brochure LFP, Un détachement d’office pour mieux privatiser le service public et outplacer des fonctionnaires [article 76], pages 39 et suivante.
La CGT et l’UFICT-CGT ont souligné leur opposition au recours à l’article 76 de la loi Dussopt.
Assistante de direction en catégorie B, développement économique
La CGT et l’UFICT-CGT ont obtenu la transformation du poste en catégorie B au CT de novembre.
Au pôle territorial Champagne Vesle, la CGT et l’UFICT-CGT soulignent positivement la reprise des missions confiées auparavant à l’association « Le temps de copains ». Quelles sont les raisons de cette reprise ? Quelles sont les conséquences pour les agents concernés ?
Réponse l’association a été dissoute. Pas de conséquences négatives pour les 2 agents.
La CGT et l’UFICT-CGT s’étonnent du recours au contrat de projet pour recruter à la direction générale, un(e) directeur(trice) de projet « identité – marque de territoire » Quels sont les co-financeurs ? La délibération évoque régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. Pouvez-vous nous précisez la nature de ce RI ?
Réponse : UN travail exploratoire avec la Région est en cours pour un financement (DGS). Le RI est celui correspondant au RIFSEEP (DRH).
INTERVENTION COMPLEMENTAIRE DE LA CGT
En juin, le CSFPT a rejeté à l’unanimité 2 projets de décrets encadrant les fonctions de directeurs de projet. Ils seront représentés au CSFPT le 29 septembre 2021.
Aucun des deux ne prévoit le recours au contrat de projet pour ce type de positionnement.
Au demeurant l’Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale a réalisé une étude sur les directeurs de projet dans la FPT. Il en a recensé près de 400 dont aucun en contrat de projet. Note n°3 de l’OSFPT: Les directeurs de projets au sein de la FPT
Le Grand Reims va donc innover en faisant appel à un dispositif (le contrat de projet) caractérisé par sa dimension ultra précaire pour un directeur de projet qui sera le 1ER de France recruté en Contrat de Projet.
Nous demandons l’abandon du recours au Contrat de projet.
Trois solutions RH existent pour recruter un directeur de projet :
- Un emploi de titulaire et permanent. Ce qui est le cas étant donné la mission : « identité marque de territoire »
- A défaut un CDD
- Ou encore une position de détachement prévue spécifiquement pour les directeur de projet par les 2 décrets soumis au CSFPT du 29/09/2021.
Document présenté au CT: 12-Etat des emplois-Modifications