Montreuil, le 15 septembre 2021

Mme Amélie de MONTCHALIN
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Mme Élisabeth BORNE
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Mesdames les Ministres,

Depuis plus d’un an et demi, les fonctionnaires et agents territoriaux, les salarié·e·s des entreprises de l’eau et de l’assainissement, du secteur privé du logement social et de la thanatologie sont aux avant-postes pour maintenir un service public de qualité, en dépit des conditions sanitaires et des multiples contraintes et injonctions contradictoires. Pour autant, ils ne peuvent plus tout accepter : destruction du statut de la Fonction publique, passage forcé aux 1607 heures, restrictions au droit de grève, lignes directrices de gestion de l’austérité, sous effectifs, remise en cause des services publics, retour de la réforme de l’assurance chômage, de la contre-réforme des retraites et des menaces contre notre régime la CNRACL… les raisons de la colère ne manquent pas !
De plus, depuis le début du mois d’août avec la mise en application de la loi « relative à la gestion de la crise sanitaire », le passe sanitaire jalonne notre quotidien. La CGT rappelle qu’elle s’oppose à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement et le patronat pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salarié·e·s.
Pour la CGT, la vaccination représente un progrès considérable en termes de santé publique. Cependant, la fédération CGT des Services publics s’oppose à toute sanction ou exclusion de salarié.e au motif de la non-présentation du passe sanitaire. L’élargissement et l’accélération indispensables de la vaccination demandent de renforcer l’accès à la santé, les moyens de l’hôpital public et de la médecine du travail. Cela nécessite de convaincre et de rassurer, et non de sanctionner les salarié·e·s. Il est clair qu’il s’agit là d’une opportunité supplémentaire donnée par le gouvernement aux employeurs publics pour réorganiser, remanier les services de la façon la plus arbitraire qui soit. La CGT dénonce la loi du 5 août 2021 dite de gestion de la crise sanitaire et en demande l’abrogation.
Dans ce contexte lourd de conséquences pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, poursuivre la suppression des CHSCT est une aberration. La fédération CGT des Services publics réaffirme que tous les moyens nécessaires à la santé, à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail des agents et salariés doivent non seulement être maintenus, mais être renforcés.

Dans de nombreuses collectivités, des mobilisations des agent·e·s sont initiées contre l’augmentation du temps de travail ou la précarité grandissante, pour l’amélioration des conditions de travail. Avec eux, nous refusons le « vol de congés » par l’augmentation du temps de travail au prétexte d’un alignement à 1607 heures annuelles alors que les agents territoriaux voient leurs conditions de travail se dégrader et leurs arrêts de travail augmenter, sur fond d’explosion du chômage. L’heure est au partage du travail entre toutes et tous et donc à la baisse du temps de travail.
De plus, nous n’acceptons pas les atteintes au droit de grève qui empêchent les agents de lutter contre la pénurie de moyens et de personnel et la précarisation massive rendue possible par l’élargissement du recours au recrutement par contrat, les logiques d’externalisation, de privatisation et le détachement d’office, aggravant leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail, l’affaiblissement des prérogatives des CAP qui transforme le droit à la carrière des fonctionnaires en outil managérial.

La CGT réaffirme son opposition aux mesures régressives contenues dans la loi dite de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et en revendique l’abrogation. Sous couvert de modernisation, cette loi mine le statut de la Fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents, mais aussi des usagères et usagers.
Lors de la réunion sur les salaires des fonctionnaires et agent.es publiques le 6 juillet dernier, vous avez, Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, confirmé votre refus du dégel de la valeur du point d’indice et toute augmentation générale, poursuivant ainsi la politique des gouvernements successifs depuis le début du quinquennat du Président de la République.

Ce blocage a pour conséquence une perte de 17 % du pouvoir d’achat impactant également le niveau des retraites. Cela ne peut se poursuivre ni être compensé par des tours de passe-passe, des mesures parcellaires, catégorielles, qu’elles soient indiciaires ou indemnitaires.
Sans revalorisation forte et urgente de la valeur du point, sans mesure d’augmentation générale, les salaires et les carrières continueront de se dégrader de manière aggravée et les inégalités entre les femmes et les hommes ne pourront être résorbées. La CGT condamne le choix délibéré du gouvernement d’une politique d’austérité dont les effets sont dévastateurs pour les fonctionnaires, les salarié·e·s du public et du privé et les retraité·e·s.
Alors que l’argent « magique » coule à flots, que des milliards d’euros sont distribués aux actionnaires des grands groupes au travers du « quoi qu’il en coute » et des cadeaux fiscaux, la question d’une autre répartition des richesses est posée.

La CGT revendique 10% immédiatement pour la fonction publique :
 10% d’augmentation salariale immédiatement mesure nécessaire pour rattraper les pertes accumulées depuis 10 ans et dégeler le point d’indice ;
 10% de travail en moins rapporté à la durée légale, c’est permettre de créer des emplois, tout comme l’avait permis le passage aux 35 h, de travailler mieux et travailler toutes et tous en passant aux 32 h ;
 10% de création de postes, c’est répondre aux besoins sociaux dans les services publics.

Pour toutes ces raisons, la fédération CGT des Services publics appelle à une journée de grève et de mobilisations le 5 octobre 2021 afin que les agent·e·s de la fonction publique territoriale et les salarié·e·s des entreprises privées puissent porter à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications.
En conséquence, la fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour la journée du mardi 5 octobre 2021 pour l’ensemble des agent·e·s de la Fonction publique territoriale, ainsi que les salarié·e·s relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social).

Notre organisation reste disponible pour toute négociation sur les revendications des personnels.
Nous vous adressons, Mesdames les Ministres, nos sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics
Natacha POMMET, Secrétaire générale