LE GUIDE DE LA DGAFP: guide_SFT
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement de ce complément de rémunération dont peuvent bénéficier les agents publics. Ce guide tient notamment compte des récents ajustements intervenus en matière de partage de ce supplément.
Assurer une “application homogène” des nouvelles règles du supplément familial de traitement (SFT) dans les trois versants de la fonction publique. Telle est l’intention de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avec le guide qu’elle vient de réaliser sur les modalités de calcul et de versement de ce complément de rémunération versé à tout agent public ayant au moins un enfant à charge. Son montant varie ensuite en fonction du nombre d’enfants à charge et de la rémunération des agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Ce tout nouveau guide revient ainsi sur le récent ajustement des modalités de versement de ce SFT, conformément aux dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Des dispositions précisées dans un décret du 10 novembre dernier.
Partage en cas de séparation
Depuis lors, en effet, et en cas de résidence alternée d’un enfant dont les deux parents séparés sont agents publics, il est désormais possible de partager la charge de l’enfant pour le calcul de ce supplément familial de traitement. Ce supplément peut donc aujourd’hui être partagé entre les deux parents, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Cette nouveauté est une manière de répondre aux situations parfois conflictuelles au moment de la répartition de ce supplément entre des parents fonctionnaires séparés. Un cas de figure que le défenseur des droits avait notamment pointé du doigt dans une décision en octobre 2017.
Le guide de la DGAFP revient en outre dans le détail sur les conditions d’éligibilité au supplément familial de traitement, sur ses conditions de versement, sur son montant ou encore sur ses modalités de gestion. Nouvelles dispositions oblige, ce guide se substitue à la circulaire du 9 août 1999 qui régissait jusqu’à maintenant les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement.
par Bastien Scordia
https://www.acteurspublics.fr/articles/les-nouvelles-regles-du-supplement-familial-de-traitement-precisees