Question n°1 – Contrats de projets au service archéologique
Le contrat de projet est-il devenu le principal mode de recrutement au sein de service ? Est-il normal que pour un même travail un cadre ayant basculé d’un contrat classique à un contrat de projet voit sa rémunération baisser ? Lors du CT du 11/03/2021 la DRH avait dit que le recours aux Contrats de projet à l’archéologie est en lien avec la durée des fouilles mais qu’il n’y aurait pas de baisse de salaire ? Peut-on savoir ce qui a changé depuis le mois de mars ? De manière plus générale, nous souhaitons qu’à chaque CT soit présenté un tableau de bord des contrats de projet ventilé par direction, nature des fonctions, catégorie, filière, sexe et les sources de financement (ADEME, Agence de l’Eau…). Peut-on savoir qui cofinance les contrats de projet de l’archéologie ?
Question n°2 – Intranet professionnel – fonction « coffre »
Le 15/09/2020 il a été présenté aux OS la mise en place dans Ma Grh d’un onglet spécifique avec code d’accès à un « coffre » contenant l’ensemble des éléments constituant la carrière de l’agent (contrat de travail, arrêté de nomination, arrêt de travail…). Où en est le déploiement de cette fonctionnalité ? Quid des fiches de paie qui apparaissent déjà dans Ma Grh ? Sont-elles appelées à disparaître en format papier et à quel horizon ? Quid des agents n’ayant pas d’accès informatique ? Quid des agents quittant la collectivité ; durée d’accessibilité aux documents qui constituent leur carrière et donc leur retraite ?
Question n°3 – GIPA
Combien d’agents peuvent y prétendre ? Combien en bénéficie réellement ? Quelle information envers les agents potentiellement concernés ?
Question n°4 – Plan de Continuité de l’Activité
Etat d’avancement ? Présentation en CT et mise en place prévues à quelle date ?
Question n°5 – Direction de la voirie
Quel est l’état d’avancement du consultant SEMAPHORE ? Cet été nous avons constaté une inadéquation entre les moyens humains disponibles et les objectifs assignés. Cette problématique a particulièrement été vive relativement aux carrefours où passe la ligne de tramway. Elle a été exacerbée par le fait que certaines actions ont été confiées au privé pour pallier le manque de personnel et que l’entreprise concernée n’est pas à la hauteur de des obligations.
La question des moyens humains constitutifs de cette direction pour répondre à ses missions est-elle donc posée dans le processus portée par SEMAPHORES ?
Question 6 – Titres restaurants
La mise en place de titres dématérialisés représente une économie d’échelle non négligeable pour l’employeur. Cette économie de gestion combinée à l’augmentation du temps de travail des agents avec l’application de la réforme du temps de travail doit permettre à l’employeur de proposer une augmentation de la valeur faciale. Cette revendication de la CGT et de l’UFICT-CGT déjà évoquée lors de la réunion DRH/OS de juin dernier devait faire l’objet d’une étude de la part de la DRH. Qu’en est-il ?
Les titres Restaurant peuvent être utilisés pour régler une addition en semaine, du lundi au samedi, le midi et le soir. Ils ne sont pas utilisables les dimanches et les jours fériés sauf dérogation de l’employeur. Celui-ci a –t-il décidé d’une telle dérogation ? Si non, la CGT et l’UFICT-CGT demandent la mise en œuvre d’une dérogation de cette nature.
Question n°7 – Covid
La Direction Général aux Collectivités Locales, dans plusieurs de ses notes a souligné la nécessité « d’un dialogue social continu » et le fait que les instances paritaires constituent le cadre privilégié afin d’entretenir un dialogue social et continu et régulier avec les organisations syndicales représentatives sur les mesures de gestion de la crise sanitaire. Pourquoi un CT ou un CHSCT extraordinaire n’a-t-il pas été convoqué début août suite aux évolutions majeures en la matière ? L’employeur est-il engagé dans un unilatéralisme holistique négateur des corps intermédiaires que sont les organisations syndicales ?
Combien d’agents ont-ils reçu une habilitation à contrôler le pass sanitaire ? Nous souhaitons avoir un tableau de bord avec ventilation par direction, catégorie, filière et sexe. Combien d’agents ont-ils refusé cette mission ?
Considérant que le contrôle des pass sanitaires constitue une nouvelle tâche supplémentaire, porteuse d’un risque sanitaire, d’un fort risque de RPS et d’agression, voire d’un conflit éthique, la CGT et l’UFICT-CGT demande une prime spécifique pour les contrôleurs.
Combien de direction ont mis en place le registre ou fichier nominatif des agents précisant leur situation vaccinale ? Combien d’agents ont donné leur accord pour y figurer ? Combien d’agents y figurent-ils ?
Quels sont les enseignements en termes de couverture vaccinale ?
Pour les agents non vaccinés et pour lesquels l’employeur exigera un test négatif, celui-ci sera-t-il pris en charge financièrement par le Grand Reims ?
La note interne sur l’obligation de présenter un pass sanitaire prévoit en sa page 3 (bien que non paginée) une exclusion immédiate de leurs fonctions pour les agents refusant de produire puisqu’ils seront placés d’office en congés annuels puis suspendu en cas de persistance, sans énoncer d’autre possibilité.
La note est ici gravement incomplète.
En effet, elle méconnait les recommandations de la Direction Générale à l’Administration et à la Fonction Publique (DGAFP), pour qui la suspension de l’agent ne doit intervenir qu’en « dernier ressort ». Dans une circulaire datée du 10 août 2021, la DGAFP appelle les employeurs publics à faire preuve de « pédagogie » et à ne recourir à la suspension qu’en « dernier ressort ». La même DGAFP rappelle que les candidats aux concours de la fonction publique sont bien dispensés de passe sanitaire, confirme la DGAFP.
La note interne méconnait également l’article 1 de la loi du 5 août 2021 : « Lorsque la situation mentionnée au premier alinéa du présent 2 se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation ».
Ainsi, l’employeur avant de suspendre un agent soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire ayant refusé de le produire doit-il lui proposer sur un autre poste non soumis à cette obligation.
La CGT et l’UFICT-CGT demandent qu’une note corrective intégrant cet élément soit adressée à l’ensemble des managers et des agents afin de faire respecter l’entièreté de l’article 1 de la loi du 5 aout 2021 et non les seules dispositions coercitives qui lui plaisent.
Questions 8 – Augmentation de la sinistralité des véhicules de service
Par une note en date du 14/07/2021, les directeurs – directrices du Grand Reims ont été informé-e-s d’une « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » observée en 2021.
Quelles sont les causes ayant engendré cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » ? Est-ce lié à l’aggravation de la pression temporelle pour aller plus vite ? A une circulation accrue résultant de la taille du Grand Reims ?
Combien de sinistres ? Combien de véhicules différents sinistrés ? Quelles typologies de véhicules sinistrés ? Quelle localisation des sinistres sur le territoire du Grand Reims ?
Combien d’agents blessés ? Quelle gravité ? Quelles typologies de conducteurs – directrices (Catégories, filières, sexes) ?
Quelles sont les causes ayant engendré cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » ?
Question 9 – Télétravail
Le 13 juillet 2021, la CGT a signé l’accord télétravail dans la Fonction publique. Il s’agit d’un accord prescriptif qui conduira à des évolutions réglementaires, notamment du décret de 2016, dans le délai de 6 mois suivants sa signature, mais qui oblige aussi les employeurs publics à négocier des accords locaux dans le cadre d’un véritable dialogue social.
Pour les fonctions publiques d’État et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail de 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 €. L’indemnité sera versée tous les trimestres.
Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier localement sur cette indemnisation (source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15060).
La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims demandent donc une compensation de même nature, voire supérieur à ce qui existe au plan national, afin de couvrir la réalité des frais engagés par les agents télétravailleurs.
Question 10 – Action sociale en direction du personnel
La Loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui a (Théoriquement) généralisé le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux prévoit que le Comité Technique doit être consulté pour avis sur la mise en œuvre de la politique d’action sociale de la collectivité.
Lors du CT du 11/03/2021 il a été dit que les OS seraient « prochainement » conviées afin de leur présenter l’état des lieux des prestations et attentes des agents.
Six mois plus tard, l’employeur faisant preuve d’insincérité et d’unilatéralisme n’a ni respecté la loi du 19 février 2007 ni ses propres engagements affirmés en CT.
En effet, en catimini, il est engagé dans un processus de liquidation du Comité d’Action Sociale, association de loi 1901, outil dont se sont dotés historiquement les personnels des administrations territoriales rémoises pour autogérer leur salaire différé collectif que constitue l’action sociale et culturelle.
Pour la CGT et l’UFICT-CGT cette volonté de l’employeur s’inscrit dans une politique de gestion des personnels considérés comme des coûts. En l’espèce, il s’agit de réduire le coût de l’action sociale, tout reprenant la main sur celle-ci en excluant les personnels de toute décision en la matière.
Quel est le budget de l’action sociale moyen par agent en 2021, quel sera-t-il en 2022 ?
Quel est l’impact d’une éventuelle adhésion au CNAS sur le dispositif des chèques vacances ?
Concernant le bilan de la carte HAPPIZ : quels sont les montants dépensés et non dépensés, et le nombre d’agents concernés par items. Ce bilan nous a été promis par l’Administration lors du CT du 11/03/2021
Question n°11 – Emplois à temps non complet dans les pôles
En cette rentrée scolaire 2021, le Grand Reims fait une nouvelle fois appel à un contingent important de collègues à temps non complet. Combien sont-ils en cette rentrée comparativement à 2020 ? Quelle est leur ventilation par pôle, par école, par quotité de temps de travail ? Combien voient cette quotité baisser entre 2020 et 2021 ?
Question n°12 – Mise en œuvre du logiciel e-SEDIT
Au 9 décembre 2021, il sera mis fin à l’utilisation de Coriolis. Quelle est la cause du passage à un nouveau logiciel comptable (e-SEDIT) qui lui sera en place dès la rentrée de janvier 2022. Quel est le coût de celui-ci ? Les agents comptables ont-ils été consultés et associés ? Quel est leur nombre ?