La note: SPP mise-en-oeuvre-de-lobligation-vaccinale
Afin d’achever dans les meilleurs délais la campagne de vaccination des personnes exerçant leurs activités notamment dans les établissements et services de santé et médico-sociaux, mais également des personnels des services d’incendie et de secours et des membres des associations agréées de sécurité civile, une obligation vaccinale contre la covid-19, inspirée des obligations préexistantes de vaccination contre plusieurs affections (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite), a été prévue par le projet de loi cité en référence afin de protéger les victimes prises en charge et les personnels intervenants.
Application des mesures de suspension
Dès la promulgation de la loi, les directions des SDIS pourront être amené à suspendre l’activité de certains de leurs personnels, en fonction de l’absence de présentation des justificatifs et dérogations ouvertes selon les étapes.
Ces mesures devront faire l’objet d’un arrêté individuel, notifié au marin-pompier, sapeur-pompier professionnel, volontaire ou militaire concerné, afin de l’informer sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
Un marin-pompier, un sapeur-pompier professionnel ou militaire ne pouvant exercer peut choisir d’utiliser, avec l’accord de leur supérieur, des jours de congés ou de permissions.
À défaut, il est suspendu de ses fonctions et le versement de sa rémunération est interrompu. Cette suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés ou permissions ainsi que pour les droits acquis au titre de son ancienneté.
Cette suspension prend fin dès que le sapeur-pompier ou le marin-pompier remplit les conditions relatives à l’obligation vaccinale nécessaires à l’exercice de son activité.
SDIS I Vaccination, oui. Obligation vaccinale, non. (communiqué)
