Le Grand Reims et la Ville de Reims disposent de 762 véhicules.

GRAND REIMS

VILLE DE REIMS

 

 

UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DE LA SINISTRALITE

Par une note en date du 14/07/2021, les directeurs – directrices du Grand Reims ont été informé-e-s d’une « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » observée en 2021. [Si la note ne vous a pas été transmise par votre hiérarchie, vous pouvez nous la demander par courriel ufict.cgt@grandreims.fr].

 

UNE AUGMENTATION DU COUT DES ASSURANCES DE 120 000 € SOIT 157 € PAR VEHICULE

 

Cette situation engendrerait une importante hausse des cotisations d’assurances de l’ordre de 120 000 € (Et non 420 000 € comme certains directeurs ont pu l’affirmer à leurs « subordonnés »).

120 000 € c’est l’équivalent d’une augmentation du Complément individuel annuel (CIA) de 34 € par an pour chacun des 3500 agents et cadres des administrations territoriales rémoises.

DES QUESTIONS EN SUSPENS, NOTAMMENT QUANT AUX CAUSES DE L’AUGMENTATION DE LA SINISTRALITE

La CGT et l’UFICT-CGT s’interrogent quant à cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » observée en 2021 :

• Combien de sinistres ? Combien de véhicules différents sinistrés ? Quelles typologies de véhicules sinistrés ?
• Combien d’agents blessés ? Quelle gravité ? Quelles typologies de conducteurs – directrices (Catégories, filières, sexes) ?
• Quelles sont les causes ayant engendré cette « nette augmentation des déclarations des sinistres automobiles » ?

Autant de questions que la CGT et l’UFICT-CGT poseront à l’occasion du point mensuel syndicats – DRH du 15 septembre et du Comité technique du 17 septembre 2021.

UNE CAMPAGNE DE PREVENTION

L’employeur entend mettre en place une campagne de communication, de sensibilisation et de responsabilisation de l’ensemble du personnel à la rentrée de septembre 2021, avec des fiches rappelant les précautions à prendre à l’occasion de la rédaction d’un constat amiable, les responsabilités des agents et les dangers de l’usage du téléphone au volant.

UN NOUVEAU PROTOCOLE ADMINISTRATIF

L’employeur demande également aux directeurs – directrice de respecter le protocole suivant en cas de sinistre automobile :

• rédaction systématique et obligatoire d’un rapport circonstancié d’accident par le conducteur qui devra le transmettre, sous 48h à son supérieur hiérarchique direct,
• transmission de ce rapport par la Direction concernée à la Direction des Moyens Généraux et Mobiles, pour analyse des coûts,
• selon l’importance des coûts de réparations, de la récurrence et les causes du sinistre, les directions concernées pourraient se voir, le cas échéant, prélever une partie des crédits de fonctionnement.

Il appartiendra aux directeurs, selon les circonstances de sinistre et le taux de récurrence, de prendre les mesures suivantes :

• dans le cas où la responsabilité d’un agent bénéficiant d’un véhicule affecté aurait été reconnue dans plusieurs accidents et que sa manière de conduire se révèle dangereuse, le véhicule pourrait lui être retiré,
• un agent qui serait à l’origine de plusieurs sinistres devra obligatoirement participer à un stage de formation à la conduite et aux règles de sécurité routière dont les contenus pourront être adaptés aux métiers de l’agent,
• si le rapport circonstancié d’accident met en évidence une négligence manifeste et fautive de l’agent, une procédure disciplinaire sera engagée.

LES PROPOSITIONS DE LA CGT

Nous avons tous en mémoire les décès de plusieurs collègues à l’occasion de trajets professionnels (notamment en scooter) ou de trajets domicile – travail.

La question du risque routier professionnel est donc récurrente, mais non réglée.

Pour la CGT et l’UFICT-CGT, il s’agit de faire du déplacement professionnel une situation de travail à part entière

Une des premières causes d’accidents mortels au travail, le risque routier professionnel représente un enjeu majeur de prévention.

La CGT et l’UFICT-CGT du Grand Reims proposer de :

1. Réaliser un diagnostic sur le risque routier (métiers à risques et usages quotidiens) et d’élaborer un plan d’actions
2. Supprimer et/ou Réduire les déplacements (quid de la cité administrative ?)

3.      Agir sur les déterminants de l’activité de conduite proprement dite : Les actions porteront sur l’organisation du travail au quotidien, le matériel et l’environnement. Par exemple, l’entreprise fait en sorte d’organiser le travail sur chantier de façon à réduire les sources de fatigue physique et mentale et les dépassements d’horaires, organiser le circuit de l’information en interne de façon à limiter l’usage du téléphone au volant…

4. Développer une culture de prévention
5. Intégrer et développer la place du risque routier professionnel dans le DUERP
6. Mettre en place un Observatoire du risque routier (analyse des situations de travail caractérisées par un risque routier professionnel)

7.      Intégrer systématiquement les objectifs de sécurité et de santé au travail dans les Plans de déplacement d’entreprise

8.      Aménager l’organisation du travail pour réduire les déplacements et les contraintes horaires

9.      Faciliter les possibilités de logement à proximité du lieu de travail

10.  Réduire le risque lié à l’usage du deux-roues motorisé

11.  Réduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques

12.  Favoriser des trajets plus sûrs pour les salariés à statut précaire

13. Mettre en place un module de formation au risque routier à la formation des Secouristes du Travail.
14. Mettre en place un module de formation au risque routier dispensés auprès de tous les agents.

 

REVERSER AUX AGENTS LA BAISSE DES DEPENSES LIEES AU RISQUE PROFESSIONNEL ROUTIER

En cette année 2021, l’augmentation des assurances des véhicules des administrations territoriales rémoises est donc de 120 000 €.

Une politique de prévention sérieuse, reposant notamment sur les préconisations présentées ci-dessus par la CGT et l’UFICT-CGT permet selon l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) de baisser en 4 ans de 25% les accidents de travail liés au risque routier.

Rappelons que ceux-ci représentent 14 % du coût total des accidents du travail.

Une telle baisse permettrait de réinjecter les sommes mobilisées pour faire l’augmentation des assurances des véhicules dans un accroissement du régime indemnitaire.

Ce serait également un élément incitateur pour l’ensemble des 3500 agents des administrations territoriales rémoises.