TELECHARGER LA NOTE DE LA DGCL: DGCL_16-10-20 _NOTE-INFO-RENFORCEMENT-TELETRAVAIL
Le 7 octobre dernier, la Ministre de la transformation et de la fonction publique avait diffusé une circulaire invitant les administrations de l’Etat à intensifier le recours au télétravail dans les zones d’alerte « renforcée » ou « maximale » (voir notre mise à jour du 12.10.20)
Ce zonage territorial a pris fin avec l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire sur tout le pays à compter du samedi 17 octobre 2020 à 0h00.
Toutefois, il demeure encore deux régimes correspondant à deux situations territoriales :
- un « tronc commun » de mesures liées à l’état d’urgence sanitaire, qui s’appliquent dans tout le pays et s’articulent avec les mesures locales prises par les Préfets,
- des règles renforcées pour les territoires soumis au couvre-feu (Région Ile-de-France et 8 métropoles).
Dans sa conférence de presse du 15 octobre faisant suite à l’annonce du Président de la République, le Premier Ministre Jean CASTEX a énoncé :
« S’agissant de la fonction publique, sur l’ensemble du territoire et chaque fois que cela pourra être concilié avec les nécessités du service, les administrations définiront dès la semaine prochaine une organisation du travail intégrant les nécessités du service et permettant, à chaque fois que cela sera possible, deux à trois jours de télétravail par semaine. »
La note de la DGCL rappelle que la situation « impose à l’ensemble des employeurs publics une vigilance accrue » et que « le recours au télétravail doit désormais constituer une priorité sur l’ensemble du territoire national ».
Les employeurs territoriaux sont ensuite « fortement incités à recourir, dès que cela est possible, au télétravail dans les conditions de droit commun prévues par le Décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié. »
Les zones soumises à couvre-feu sont ensuite ciblées par une recommandation plus précise qui reprend les termes du Premier Ministre : il y est « vivement recommandé de définir des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents territoriaux peuvent être exercées à distance et chaque fois que cela peut être conciliés avec les nécessités de service. »
Pour les missions qui ne sont pas télétravaillables, il est recommandé de définir à minima d’autres mesures d’organisations du travail (aménagements des horaires, présence par alternance des agents au bureau, moyens techniques tels que visioconférence…).
Toutes ces consignes ne sont pas en tant que telles opposables aux collectivités et établissements publics territoriaux, en vertu du principe de libre administration.
Néanmoins l’application spontanée permet d’assurer la mise en œuvre de l’obligation de protection de la santé et de prévention des risques qui s’impose à tout employeur.
On peut souligner que l’impact du télétravail dans la démarche de prévention du risque d’infection ne tient pas uniquement à la réduction de la présence dans les bureaux et espaces partagés, mais également à la limitation de l’affluence dans les transports en commun : ainsi le niveau d’usage des transports en commun est une circonstance locale dont il peut être tenu compte dans la fixation du mode d’organisation retenu.
De même, les zones de couvre-feu sont plus spécifiquement ciblées par les recommandations, à l’image de l’accent auparavant mis sur les anciennes zones d’alerte renforcée et maximale.