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Une prime exceptionnelle de 33 euros bruts par jour de présence (ou 16,50 € par demi-journée de présence)  est instaurée pour :

• Les agents mobilisés physiquement sur des missions essentielles à la continuité du service public et qui, à ce titre, ont été amenés à déroger aux mesures de confinement décidées par les autorités sanitaires,
• Les agents redéployés physiquement sur des missions éloignées de leurs missions habituelles et qui, à ce titre, ont été amenés à déroger aux mesures de confinement des autorités sanitaires.

Les agents bénéficiaires et le nombre de jours indemnisés seront déterminés sur la base d’états déclaratifs validés par leur direction d’appartenance.

Le plafond de la prime exceptionnelle est de 1000 € bruts par agent éligible

Par dérogation au principe de présence physique, une prime forfaitaire exceptionnelle de 330 € bruts est instaurée pour les agents ayant travaillé à distance qui ont été particulièrement sollicités pendant le confinement, se traduisant par une surmobilisation au regard de leurs missions ou de leur temps de travail habituels.

L’identification des agents en travail à distance susceptibles de bénéficier du versement de cette prime forfaitaire exceptionnelle se fera sur proposition motivée des directions. Une validation de la direction générale viendra entériner ces propositions.

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois, sans reconduction possible.

 

Intervention de la CGT et de l’UFICT-CGT

La CGT et l’UFICT-CGT observent que la prime sera versée en juillet alors que la DGCL estime que sur l’ensemble des 540000 employeurs territoriaux, elle ne le sera qu’en septembre. Cette diligence est le fruit du travail de la DRH.

La CGT et l’UFICT-CGT s’interrogent sur la compatibilité entre astreinte et prime exceptionnelle.

Réponse de la DRH : La prime n’est pas cumulable avec les indemnités d’intervention pour astreinte. Un agent qui dans le cadre d’une astreinte bénéficierait d’une indemnité d’astreinte sur un jour donné ne pourra cumuler sur ce jour les 33 € de la prime Covid.

Pour la CGT et l’UFICT-CGT, la reconnaissance du travail effectué pendant la crise, travail traduisant un sens certain du service public est de l’intérêt général une excellente chose. Les agents qui bénéficieront de cette prime savent déjà quoi faire de ce complément temporaire de rémunération.

Toutefois, la CGT et l’UFICT CGT ne sauraient être en adéquation avec les modalités d’attribution de cette prime.

Au demeurant, la CGT et l’UFICT CGT observent une nouvelle fois que le Gouvernement privilégie les dispositifs de prime en lieu et place d’une véritable augmentation du point d’indice qui s’impose après de nombreuses années de gel.

Considérant ces éléments, la CGT et l’UFICT CGT ne s’opposeront pas à cette reconnaissance numéraire temporaire, tout en ne participant pas au Vote. Notre position est donc un NPPV.

Pour conclure, la CGT et l’UFICT CGT estiment que la reconnaissance doit également passer par les avancements de grade et la promotion interne.

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