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Bulletin d’information n°7 de la délégation CGT au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – Séance du 27 novembre 2019

 

 

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Au sommaire :

I/ Audition de JP Delevoye par le CSFPT : déclaration CGT
II/ Projet de décret sur les frais de déplacement
III/ Projet de décret sur les agents à temps non complets
III Projet de décret sur les Centres de gestion
IV/ Projet de décret sur la prise en charge des frais de formation des apprentis par le CNFPT
V/ Projet de décret sur les emplois de direction

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