Lors de la visite sur site en vue de l’évaluation des risques professionnels du pôle territorial Vallée de la Suippe, la question de l’usage des véhicules personnels par les agents a été posée.
En effet, des agents utilisent leur voiture personnelle pour se déplacer du bureau de Bazancourt pour aller dans les écoles en journée (11h00 puis 14h00 16h00) dans le cadre de missions périscolaires. Ensuite ils retournent au bureau faire l’administratif.
La collectivité GR leur a fait signer un ordre de mission permanent car ils utilisent leur véhicule personnel et afin de se faire rembourser les frais kilométriques.
Pour les agents, le fait d’avoir signé un ordre de mission, les protègent des accidents. De plus la collectivité CCVS étaient assurée pour ce risque.
Or personne n’est assuré pour des trajets professionnels pensant que s’ils avaient un accident le GR prendrait en charge.
La CGT a donc demandé à l’employeur d’apporter des précisions en la matière.
Voici sa réponse :
« Comme indiqué au règlement intérieur diffusé par la DRH, les véhicules personnels des agents de la CuGR sont couverts en tous risques (dommages corporels et matériels causés aux tiers et dommages au véhicule de l’agent) au titre du contrat auto-mission de la CuGR dès lors que les déplacements ont lieu dans le cadre des ordres de missions permanents des agents ».
Pour aller plus loin: Utilisation_vehicule_personnel