Le budget du CAS est constitué pour l’essentiel par une subvention de l’employeur. Cette subvention correspond à une fraction de notre rémunération. C’est donc une forme de salaire différé ou de rémunération indirecte.

L’AG du CAS du 18 juin intervient alors que celui-ci a perdu en 2018 5000 € de subvention et que la cotisation au CNAS (pour les agents du Grand Reims qui ne relèvent pas du CAS) a baissé de 8000 €.

Conséquence directe le CAS a supprimé certains bons (Fnac, etc.), sans consulter les agents…

L’AG intervient au moment même où est organisée la distribution des chèques vacances. Distribution dont les modalités (interdiction des procurations) n’ont pas manqué d’interroger quant à leur pertinence et leur efficacité.

L’AG aura notamment à adopter une modification des statuts du CAS.

L’article 6 intégrera désormais une exclusion du bénéfice des prestations du CAS pour les agents du Grand Reims qui ne proviennent pas de Reims métropole et qui sont affiliés au CNAS.

Statuts actuels du CAS: Statuts_CAS_13122016  Proposition de modification: Statuts_CAS_Modifications

Cette décision intervient alors que rien n’est réglé pour ces agents et que l’employeur refuse à ce sujet tout dialogue avec les organisations syndicales.

La nouvelle rédaction de cet article laisse donc accroire que la solution retenue serait celle du maintien de deux régimes pour les personnels du Grand Reims :

• CAS pour les ex Reims métropole.
• CNAS pour les autres.

Extrait de la base revendicative de la CGT et de l’UFICT-CGT du Grand Reims, adoptée le 29 janvier 2019

Un comité d’action sociale, outil redistributif et de solidarité

Le budget alloué au CAS et au CNAS constitue une part de notre salaire indirect.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a posé le principe de la mise en oeuvre d’une action sociale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.

L’employeur est tenu de rendre compte au CT. En effet, l’article 16 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a modifié l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit désormais que les comités techniques doivent être consultés pour avis sur les questions relevant de l’action sociale.

Nous demandons que cette disposition soit désormais respectée à travers un véritable débat et l’ouverture d’une négociation sociale. Chaque année, l’employeur doit présenter le budget qu’il alloue au CAS et au CNAS, les orientations qui guident ses subventions, les actions connexes, de donner une visibilité pluriannuelle sur les financements.

Il s’agit pour la CGT et l’UFICT-CGT de préserver le CAS en tant qu’outil redistributif et de solidarité multiple (sociale et intergénérationnelle) ; de le renforcer ; de le moderniser ; de le transformer en Comité d’Action Sociales et Culturelles (délimitant ainsi l’action sociale qui revient à l’employeur des activités sociales et culturelles organisées par et pour les agents).

Nous réaffirmons le rôle-clé des agents dans la définition et la gestion de leur action sociale et culturelle.

Nous demandons :

 Un élargissement de la qualité d’ayant droit à tout personne qui au cours de l’année civile a effectué a minima 3 mois de service pour le Grand Reims.

 Un débat sur le devenir de l’action sociale pour les agents du Grand Reims qui ne sont pas au CAS

 Une revalorisation du budget CAS – CNAS

 Une revalorisation des chèques vacances

 Une revalorisation du budget dédié à la carte Happiz afin d’augmenter son montant

 La mise en place d’une véritable solidarité intergénérationnelle pour les retraités

 La prise en charge des abonnements aux médiathèques et bibliothèques municipales rémoises par la Ville de Reims pour les personnels municipaux ; cet employeur se défaussant sur le CAS.

 Des moyens humains suffisants pour le CAS

Les agents relevant du CNAS doivent avoir un droit d’option entre le CNAS et le CAS.