Voilà un document d’un poids certains avec 531 pages. Il concerne tant le personnel du Grand Reims, que du CCAS de Reims, celui de la Ville de Reims et des autres Communes membres de la CUGR.
Plusieurs cas de figure existent :
- Des mutualisations dans le cadre de compétences partagée, se traduisant par des mises à dispositions ascendantes (personnel communal mis à disposition de la CUGR) ou descendantes (personnel communautaire mis à disposition d’une commune ou de communes)
- Des services communs portés par la CUGR au profit des communes membres.
S’il existe bien des fiches d’impact pour chaque cas de figure, celles-ci ne sont renseignées correctement en ce qui concerne le volet « conditions de travail ».
En effet, elles ne comportent aucune étude d’impact RPS ou plus générale en termes de conditions de travail.
Nous demandons donc le report de ce dossier afin que le CHSCT puisse travailler sur le volet conditions de travail et RPS, préalablement à tous passage en CT.
Notre demande s’appuie sur l’expérience du service commun des autorisations d’urbanisme, le 1Er service commun de RM puis de la CUGR. Cette expérience montre une non prise en suffisante de la charge de travail, de la souffrance au travail, de l’importance de la relation à l’usager, de l’attachement des collègues concernés à un travail de qualité.
Reims n’est pas un cas isolé.
En 2016, les directeurs des services de 10 grandes villes de l’ouest de la métropole bordelaise lançaient une alerte sur la mutualisation : http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2016/10/processus-de-mutualisation-des-services-de-bordeaux-metropole-avec-ses-communes-membres.html
A relire également : Mises à disposition de services entre la Ville de Reims et Reims métropole et Services communs