Contractuels et non-titulaires, réunion d’information syndicale le 21 septembre 2018

 

 

Télécharger la note de service: 18.03 Note d’information syndicale CGT du lundi 19 mars 2018

 

Le développement du recours aux formes dérogatoires d’emplois avec près de 25 % d’emplois contractuels dans la FPT (dont 9,5 % en A et 13,8 % en B) place un nombre croissant de cadres territoriaux dans une situation de plus grande vulnérabilité quant à l’organisation du travail.

La situation de précarité permet au management de faire peser plus de contraintes par des formes de chantage implicites au renouvèlement de contrat.

Alors que la règle selon laquelle le statut est la règle, ce contrat d’exception est violé tous les jours et soulève bien des questions, notamment pour les catégories d’encadrement de la FPT : obtenir un CDI, est-ce mieux ?

Sans doute, mais ce n’est pas la titularisation.

Les collectivités estiment bien souvent que les agents en CDI ne peuvent être considérés comme précaires, car ce type de contrat caractériserait, par définition, un emploi stable. Il faut mesurer la fragilité de ce « statut ».

Le CDI apporte certes des améliorations par rapport à la situation des contractuels, mais il n’offre pas de garantie d’emploi et de salaire. Si le poste disparaît, la personne peut être licenciée. Aussi, comme pour les autres non-titulaires, le principe de la carrière ne s’applique pas : pas de droit à l’avancement et à la revalorisation, non-accès à la NBI (complément de rémunération), pas de droit à la mobilité interne, ni externe, droits à la retraite moins favorables.

 

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