Le Conseil d’État a statué sur six cas litigieux ayant trait aux concours, à la santé, aux mutations, aux retraites, aux astreintes et à la régularisation des contrats de travail. Concours et examens : étendue du contrôle du juge sur […]
Les tutelles sont arc-boutées contre notre régime … C’est vrai que c’est le dernier régime général doté d’un conseil d’administration élu, de compétences qui échappent aux dictats ministériels… Lire la lettre des administrateurs CGT de la CNRACL:flash_info _cnracl_no33_0518_1_ Il faut […]
Dix ans après la crise des subprimes, les entreprises du CAC 40 (à savoir les 40 plus grandes capitalisations boursières) battent de nouveaux records de versement de dividendes aux actionnaires. La loi PACTE ne va faire qu’aggraver les inégalités de […]
Lorsqu’une question ou un projet concerne la réorganisation ou le fonctionnement, seul le comité technique doit être obligatoirement consulté, cette instance pouvant, le cas échéant, saisir le Chsct de toute question qu’il juge utile de lui soumettre. Par une décision […]
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a modifié les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (fin de détachement sur emploi fonctionnel, suppression d’emploi, absence de proposition d’emploi à un fonctionnaire territorial revenant de détachement après […]
Le 7 mars dernier, le gouvernement a annoncé l’ouverture de concertations tripartites sur l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles. Cette annonce fait suite à la plateforme unitaire des 8 organisations syndicales lancée par la CGT le 1er mars […]
