Majoration de la rémunération des contrats d’apprentissage infra-baccalauréat

 

Dans le cadre de sa politique publique d’aide à l’insertion par l’emploi, la Communauté urbaine du Grand Reims souhaite marquer son accompagnement aux apprentis dans la préparation des diplômes de niveau infra-bac.

Afin de dynamiser le dispositif du contrat d’apprentissage et contribuer à l’employabilité du public destinataire de ce type de contrat, l’employeur souhaite :

  • appliquer une majoration à la rémunération des apprentis préparant un diplôme de niveau infra-bac afin de permettre à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, de se former tout en bénéficiant d’une rémunération attractive,
  • appliquer la majoration de +10 % pour les diplômes de niveau 3 (anciennement niveau V).

Le Grand Reims accroit le recours à l’apprentissage pour 4 raisons :

  • Ce dispositif est un contrat de droit privé dérogatoire au statut de la fonction publique territoriale ;
  • Le coût d’un apprenti qui fait quasiment le même travail qu’un agent est inférieur à celui de ce dernier ;
  • L’apprenti est plus malèable et pas syndiqué ;
  • Un effet d’aubaine, Le CNFPT finance à hauteur de 50 % d’un montant plafonné le coût annuel de la formation d’un apprenti. L’Agence de services et de paiement verse une aide financière exceptionnelle de 3000€ aux collectivités territoriales ayant conclus un contrat d’apprentissage.

L’apprenti est donc un agent qui rapporte et ne coûte pas cher, tout en se taisant dans l’espoir d’être recruté à l’issue de son apprentissage.

 

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