Les deux dernières hausses du SMIC (octobre 2021, janvier 2022) ont eu pour effet de relever le minimum de traitement à l’IM 340 puis 343 (janvier). Ces mesures auraient pu produire une stagnation des rémunérations des agents de catégorie C en début de carrière, sur les premiers échelons des grilles de rémunération C1 et C2.
Le Gouvernement a donc revalorisé les grilles pour remédier à cette situation. Le décret 2021-818 procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3. Les agents de maîtrise et de police municipale sont également impactés. Les agents sont reclassés dans les nouvelles grilles au 1er janvier 2022 selon des modalités précisées dans ce document.
Le texte tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et en adaptant les règles de classement à la suite d’un concours ou d’un avancement de grade. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année.
Références : Décret 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle.
Décret 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial
Lire le document en pièce jointe