Réponses aux questions de la CGT et de l’UFICT-CGT lors du CT du 11 mars.
Une prime exceptionnelle de 300 €
La CGT et l’UFICT CGT ont adressé un courrier à madame la Présidente du Grand Reims, le 7 janvier 2019, pour demander l’octroi d’une prime exceptionnelle de 300 €. Nous n’avons reçu aucune réponse à la date de dépôt des questions en CT.
Réponse de l’élu au personnel : Je n’ai pas été en copie je ne gère pas ce que fait la présidente. On n’a pas attendu la prime Macron pour donner aux agents. Je préfère une prime annuelle. Les agents peuvent aussi demander la prime d’activité et faire une simulation sur le site de la CAF.
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT:
Notre courrier a été adressé le 7 janvier à la Présidente, avec copie à la DRH. A ce jour, c’est bien la présidente qui est l’autorité territoriale et non son élu « délégué » au personnel. C’est donc à la Présidente que nous nous adressons et adresserons sur tout sujet particulier. Syndrome d’Iznogod à l’œuvre !
L’amende de 180 000 € imposée au Grand Reims pour défaut de parité de sa direction générale (dénoncée par l’UFUCT-CGT en septembre 2018) équivaut à 36% de l’enveloppe nécessaire pour une prime exceptionnelle de 300 e pour les 1500 agents du Grand Reims.
Emploi public
Combien de postes sont-ils vacants au sein des administrations territoriales rémoises ? Une mise à jour de la liste des postes vacants peut-elle nous être transmise.
Réponse de la DRH : un envoi sera fait après la commission d’ouverture des postes. La prochaine aura lieu en mai 2019.
Masse salariale 2019
Quel est le niveau d’évolution de la masse salariale en 2019 au Grand Reims ?
Pour l’employeur, elle est de + 2,32% (compte 12).
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT : le glissement vieillesse technicité (avancement d’échelon, de grade, promotion) nécessite à lui seul 3%. A ces 3%, il faut ajouter les mesures nationales (passage en A de personnel de la filière social), les mesures locales (augmentation des chèques déjeuners et augmentation de la participation à la mutuelle). 2,32% ce n’est pas suffisant. Un tel taux signifie que le nombre d’emplois sera réduit (non remplacement des départs à la retraite oui suite à une mobilité) et les emplois seront précarisés.
Stationnement des agents
Nos collègues rencontres de plus en plus de difficultés pour trouver une place de stationnement. Le coût du stationnement pèse fortement sur leur budget. 300 collègues directement concernés (essentiellement zone de l’hôtel de ville) ont signé la pétition mise en place par la CGT sur ce sujet. Nous demandons l’ouverture de négociations en vue de l’instauration d’un tarif de stationnements salariés comme il en existe dans d’autres villes. Nous constatons également que le Parking CPA Hôtel de Ville est sous occupé. Nous demandons que des places soient réservées aux agents communautaires et municipaux, selon des modalités à négocier.
Réponse de l’élu : « je ne veux pas faire de rupture d’égalité entre salariés du privé et salarié du privé. Je ne sais pas ce qu’est un tarif salarié. Je ne peux pas mettre 300 véhicules du personnel dans le parking CPA ». Puis après un vif débat « Donnez-moi des éléments sur le tarif salarié, je suis prêt à regarder.
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT : nous allons lui transmettre les éléments que nous avons déjà mis en ligne en décembre : des villes ont instaurés des tarifs préférentiels pour les salariés (Niort : 1.50 € par jour, Saint-Malo : 12 € par mois ou 70 € à l’année, Talence : 120 € l’année, Boulogne – Billancourt, Lens). https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2018/12/%ef%80%bc-150-agents-et-cadres-mobilises-lors-de-lassemblee-generale-du-29-11-2018/
CAS – CNAS
Quelles sont les orientations de l’employeur pour 2019 en ce qui concerne le CAS et le CNAS ?
Réponse de l’employeur (avec un ton extrêmement péremptoire) : La décision sera prise par les élus. Les élus sont maitres en la matière. La décision revient exclusivement au conseil communautaire. C’est l’un des dossiers sur lesquels nous sommes.
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT : l’employeur affirme une position qui nie totalement le droit des agents à décider pour eux-mêmes. Les agents affiliés au CNAS sont en droit de demander leur désaffiliation à cet organisme et leur adhésion au CAS. Dans cette hypothèse, l’employeur devra verser au CAS pour chaque agent concerné une somme.
Bilan 2018 de Collecteam
Quel est le bilan 2018 de Collecteam ? Quand la fin du contrat avec cette entité est-elle prévue ?
La fin du contrat est prévue pour 2020 et l’élu au personnel souhaite une prolongation jusqu’en 2021. La CGT et l’UFICT CGT souhaitent le départ le plus rapide possible de COLLECTEAM, soit 2020, dont le seul objectif est de nourrir ses actionnaires sur le dos de la santé des fonctionnaires.
RGPD
Où en l’avancement du diagnostic RGPD ? Quels sont impacts sur les directions et services. Quel est le planning de mise en œuvre ?
D’ici le 15 mars, toutes les directions ont été rencontrées. L’avancement sur le registre est inégal. Un référent RGPD doit être désigné par direction. Quelques directions demeurent sans retour. Un travail spécifique sur les situations les plus sensibles est réalisé. La formation des chefs de projet informatique est en cours. L’analyse d’impact est prévue pour juin. Elle débouchera sur une Charte portant recommandations et obligations.
DSIT
Quels sont les contours et les objectifs de la réorganisation de la DSIT en cours ?
Ce dossier fera l’objet d’un échange lors du prochain point mensuel en avril, avec les syndicats. Selon le directeur de la DSIT, il n’y a pas de réorganisation mais une refonte de l’outil RH avec développements internes pour faire face aux contraintes avec les éditeurs externes.
Avancement du raccordement au réseau informatique des pôles territoriaux (et des sites techniques avec des agents : Isles sur Suippe, Sillery…)
Quel est l’état des lieux des raccordements existants. Qu’est-il prévu pour les améliorer faciliter le travail et le partage d’information avec nos collègues des différents territoires ?
Réponse du directeur de la DSIT : au 1er janvier 2017, ont été mis en place d’outils communs tout en préservant l’existant. Il existe des problèmes de débit sur certains sites. L’intégration de l’ensemble des pôles est cours. Pour chaque pole cela correspond à 20 jours de travail par site. Cela est invisible pour les collègues des pôles mais à leur bénéfice (fin des sauvegardes locales, répertoires plus sécurisés, salles blanches, anti-virus, simplicité et réactivité).
Planning des travaux pour les nouveaux locaux des agents de la réserve du nord (vers la STEP)
Quels sont les éléments caractérisant ce projet ? Quelle est l’échéance du déménagement ?
Réponse de la DRH : cela relève du CHSCT.
Prime de management
Est-il normal que le montant de la prime de management soit fonction du nombre de CREP réalisés ? Si oui pouvons-nous avoir le barème ?
Réponse de l’employeur : il s’agit d’une prime d’encadrement. Elle est effectivement liée au nombre d’agents encadrés.
Nettoyage des locaux
Lors du CODIR du 29 novembre, a été annoncée une réduction des dépenses de propreté et de nettoyage des locaux de 800 000 euros. Est-ce la réalité ?
Sachant que les agents se plaignent de l’état des locaux depuis la reprise du marché de nettoyage par la société XXXXXXX, la situation ne risque-t-elle pas de s’aggraver et d’impacter tant les agents que les usagers ? Nous demandons une enquête satisfaction sur les prestations de la société XXXXXXX et la vérification du bon respect de ses obligations contractuelles
Début 2019, la société XXXXXXX a procédé au lustrage à sec de sols amiantés. Ce alors que de tels sols doivent faire l’objet d’un nettoyage mouillé pour éviter la production et la diffusion de poussière d’amiante. Les agents de la DSIT, les personnels et les parents d’élèves des deux écoles concernées (dont l’école Blanche Cavarrot) en ont-ils été informés ? Quelles mesures ont été prises ?
Quel est le taux de turn over au sein de la société XXXXXXX ? N’appartient-il pas au Grand Reims de vérifier que la faiblesse des coûts de nettoyage de cette société n’est pas le fruit de conditions de travail et de rémunérations dignes des romans d’Emile Zola ?
Réponse de l’employeur : Des manquements sont reconnus lors de la mise en œuvre du marché. Ils étaient liés à des problèmes de personnel. Il y a adéquation entre le montant du montant du marché et la prestation. Il y a 600 000 € et non 800 000 d’économie. Il n’y a pas eu de décapage à sec. Une boite mail est à disposition pour faire remonter les problèmes. L’élu au personnel de manière élégante a indiqué ne pas se sentir concerné par la situation du personnel de la société en question.
Remarques de la CGT et de l’UFICT-CGT : En CODIR, il a bien été annoncé 800 000 € d’économie sur le marché de nettoyage. Les cadres ne peuvent donc plus faire confiance aux informations données en CODIR. Il y a bien eu décapage à sec avec projection de particules d’amiante. Que l’employeur dise le contraire est extrêmement grave. La santé d’enfants, d’enseignants et de personnels territoriaux est en cause. Enfin, l’employeur conformément à l’état du droit positif est tenu d’observer les conditions d’emplois des salariés de ses prestataires.
L’annonce du DGS en date 21 octobre 2016 d’un geste pour les cadres A
Le 21 octobre 2016, l’UFICT-CGT, participant à une délégation plus large de la CGT (CCAS, RM & Ville) a rencontré le DGS, le DGD ressources, accompagnés de 3 cadres de la DRH. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre du préavis de grève reconductible déposé par la CGT et ayant pour objet la question salariale.
A cette occasion, rappelant que les propositions de l’employeur prévoyaient « un gros effort sur les B », le DGS a annoncé que le sujet de la rémunération des A devait être mis sur la table. La présence de l’UFICT autour de la table n’était sans doute pas pour rien dans cette annonce. Il est apparu clairement à l’époque, que les propositions de l’employeur mettaient totalement de côté cette catégorie d’agents.
Nous avons écrit le 14 novembre 2017 à la Présidente du Grand Reims. Nous attendons toujours une réponse et avant tout la concrétisation de l’annonce faite le 21 octobre 2016.
Réponse de l’employeur : cela date de 2016. Les cadres de la filière culturelle ont bénéficié d’un geste.
ATT – RTT
Nous demandons en 2019 le passage des 13 jours d’ATT à 15, pourtant promis en 2014.
Réponse de l’employeur : Le temps de travail au Grand Reims est inférieur à 1 607 h. Il s’agit donc d’un sujet tabou. Il ne faut pas faire et dire n’importe quoi.
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT : Pour 37h30 de travail hebdomadaire, l’état du droit prévoit 15 jours de RTT. C’est pour cela que l’employeur, alors candidat, avait fait la promesse en 2014, d’octroyer 15 jours de RTT. En déclarant que le temps de travail au Grand Reims est inférieur à 1607 heures annuelles, l’élu au personnel annonce qu’une fois la loi fonction publique adoptée, il reviendra sur les autorisations spéciales d’absence du personnel. Est-ce d’ailleurs pour cela que l’information sur les ponts 2019 a mis autant de temps à sortir et que la note de service idoine est toujours en cours ?
Maison de services au public à Jonchery-sur-Vesle,
Du personnel Grand Reims ou mutualisé est-il affecté à la Maison de services au public à Jonchery-sur-Vesle
Réponse de l’employeur : il s’agit de personnel de la commune de Jonchery-sur-Vesle
Remarque de la CGT et de l’UFICT-CGT : voici ce que dit le site du grand Reims de cette maison des services publics : « une Maison de services au public, dont l’accès est libre et gratuit pour tous, a ouvert ses portes à Jonchery-sur-Vesle. La commune en a confié la gestion à l’association Familles Rurales, et c’est une première en France ».
Encore heureux que l’accès à une maison des services publics soit libre et gratuit !
Il est malheureux que sa gestion soit confiée à une structure privée.
Il en résulte que le personnel relève de la-dite association : « L’association, qui prévoit un budget de fonctionnement pour 2019 de 53 000 €, a embauché une personne pour s’occuper du relai postal, et une autre, pour assurer l’accueil, l’orientation, et promouvoir l’activité et les services désormais rendus à Jonchery » source le site du Grand Reims. https://www.grandreims.fr/actualites/une-maison-de-services-au-public-a-jonchery-sur-vesle-11840.html