Dans le cadre de l’élaboration du Plan de financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à soumettre à cotisations sociales les prestations destinées à aider les salariés a partir en vacances, à envoyer les enfants en colonie, à pratiquer du sport, à aller au spectacle, etc.
L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 € par an et par salarié (662 € en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés par les CE et CSE, les COS, CASC et structures équivalentes de la fonction publique.
Cette nouvelle taxation concerne nos chèques vacances et les autres prestations délivrées par le CAS du Grand Reims et le CNAS
Cette modification, intervenue sans concertation, met en danger la vocation sociale et familiale des ASC et va par conséquence impacter défavorablement l’accès aux vacances et aux loisirs.
Pour la CGT c’est une attaque au droit aux ASC pour plus de 23 millions d’actifs et de retraités, notamment ceux bénéficiant des prestations des 33 000 CE ou CSE et assimilés.
La mobilisation de toutes et tous est nécessaire afin de faire disparaitre définitivement ces amendement et sous amendement du PLFSS 2019.
Dans ce sens, la CGT et l’UFICT-CGT adresseront un courrier aux députés de Reims.