Après le dernier CHSCT, la CGT et l’UFICT CGT ont écrit à l’autorité territoriale au sujet d’un collègue dit incidenté de carrière.
Une déclaration commune CFDT, CGT et UFICT-CGT a même été adoptée.
Voici l’analyse d’une jurisprudence qui traite de ce cas d’espèce défavorablement pour le Grand Reims.
Télécharger l’analyse: Article revue juridique administrative jugement cours appel nancy 17juillet2018 EC contre Grand Reims