Livre : « Tandis que L’état régalien se durcit, l’état régulateur se libéralise »

 

Mesures qui désagrègent la fonction sociale de l’État, durcissement de son rôle ailleurs…

 

Pour « comprendre comment l’État en France peut être aujourd’hui à la fois affaibli et appauvri, renforcé et sécuritaire, dérivant de l’assurance vers l’assistance » et les perspectives qui se dessinent quand le pouvoir macronien s’attache à enterrer le « vieux monde » sans que le nouveau soit défini, les historiens Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky analysent, dans « l’État détricoté », soixante-dix ans de politiques publiques.

Ils mettent au jour, dans l’ensemble de leur contexte, les dynamiques profondes à l’œuvre dans le remodelage des fonctions de l’État.

Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky « Tandis que L’état régalien se durcit, l’état régulateur se libéralise »

 

Mesures qui désagrègent la fonction sociale de l’État, durcissement de son rôle ailleurs… Cette dynamique ne date pas d’aujourd’hui : Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky restituent, dans « l’État détricoté », les évolutions du périmètre de l’État français depuis la Résistance.

Pour « comprendre comment l’État en France peut être aujourd’hui à la fois affaibli et appauvri, renforcé et sécuritaire, dérivant de l’assurance vers l’assistance » et les perspectives qui se dessinent quand le pouvoir macronien s’attache à enterrer le « vieux monde » sans que le nouveau soit défini, les historiens Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky analysent, dans « l’État détricoté », soixante-dix ans de politiques publiques. Ils mettent au jour, dans l’ensemble de leur contexte, les dynamiques profondes à l’œuvre dans le remodelage des fonctions de l’État.

Pourquoi publier aujourd’hui un ouvrage sur l’évolution de l’État en France, sujet déjà largement documenté  ?
Danielle Tartakowsky. Nous souhaitons contribuer à la réflexion de celles et ceux qui s’interrogent devant la multiplication et le rythme des réformes, s’en inquiètent et aspirent à demeurer des acteurs de leur devenir. Notre ouvrage, combinant l’approche d’un spécialiste d’histoire économique et financière à celle d’une spécialiste des mouvements sociaux, présente une double spécificité. Il inscrit les bouleversements contemporains dans la longue durée de l’État social constitué à la Libération – et qui est demeuré une ligne de front suffisamment solide pour que le responsable du Medef, Denis Kessler, invite, en 2006, à le « défaire méthodiquement » – et il aborde conjointement les pratiques de l’État régulateur, de l’État régalien et de l’État social pour mieux souligner le caractère protéiforme et contradictoire de leurs transformations.

Le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) est le socle, durable, de l’État social. Vous estimez cependant que sa portée a été minimisée
Michel Margairaz. Ce programme, élaboré en 1944, résulte d’un accord unanime des partis non ralliés à Vichy (des communistes à la droite patriote), de la CGT, de la CFTC et des mouvements de résistance. Sa partie économique et sociale comprend des « réformes de structures » : nationalisations, plan, Sécurité sociale, comités d’entreprise, statut de la fonction publique, régulation du système bancaire et financier. Sa portée a été souvent minimisée à cause de la marginalisation du CNR par de Gaulle dès le 26 août 1944 et du double échec de la Résistance à former un véritable parti issu des mouvements et à élaborer un système politique accepté par tous. Mais cela n’a pas empêché son application rapide et le maintien ultérieur des principales réformes économiques et sociales qui vont constituer le socle de l’État social pour plus de quatre décennies.

  • 1 Cf. Denord François, « La rigueur des temps », in Patrick Boucheron (dir.), Histoire mondiale de la (…)

1La complémentarité entre Michel Margairaz, spécialiste des politiques économiques et monétaires, et Danièle Tartakowsky, spécialiste des mouvements sociaux, est manifeste dans cet ouvrage à la fois dense et synthétique qui s’appuie sur une thèse forte : l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République parachève un tournant réformateur qui s’est en fait opéré dès l’automne 1981 (et qui s’est confirmé en 19831)  : il s’agit de rompre avec le modèle d’État social forgé par la séquence ouverte par le Front populaire et prolongée par le Conseil national de la Résistance entre 1936 et 1946. En conclusion, les auteurs se déclarent sceptiques quant à la cohérence du corpus idéologique du tout jeune parti de La République en marche. Pour le dire crument : en marche, certes, mais vers où ? C’est bien tout le problème.

  • 2 Amable Bruno et Palombarini Stefano, L’illusion du bloc bourgeois. Alliances sociales et avenir du (…)

2À la différence des pays anglo-saxons, qui ont rompu plus nettement avec les options keynésiennes mises en œuvre pour faire face à la crise du libéralisme de 1929, la conversion de la société française au néolibéralisme s’est faite de façon progressive, au gré des alternances de gouvernements et au prix d’une recomposition des blocs fondateurs de l’antagonisme historique entre la gauche et la droite, dont le scrutin de 2017 a pris acte2. Pour quelle raison ce processus de conversion a-t-il été plus lent ? Les auteurs apportent une explication en examinant la « double postérité contradictoire » de mai-juin 1968 qui clôt la séquence de régulation administrée. En effet, le Congrès d’Épinay de 1971 réalise une synthèse entre l’héritage de la régulation administrée du Front populaire et les aspirations anti-étatistes de Mai 1968 (dont les thèmes de l’autogestion et de la décentralisation sont emblématiques). Cette synthèse constitue la base du « programme commun » d’union de la gauche dont les « 110 propositions pour la France », portées par François Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981, sont l’inspiration. Mais, la même année, le président des États-Unis Richard Nixon met fin à la convertibilité du dollar en or et rend ainsi caduque les accords de Bretton Woods qui avaient garanti la stabilité économique des principaux pays industrialisés depuis l’après-guerre et un taux de croissance annuel proche de 5 % en moyenne. Cette rupture dans l’ordre économique mondial s’accompagne d’une internationalisation croissante des échanges qui fragilise les tentatives de relance keynésienne. Cependant, le système partisan reste sourd à ces transformations majeures et, comme le notent les auteurs, « la crise de 1968 brouille certaines lignes de partage et amorce un processus de recomposition politique. Les artisans et les héritiers explicites du mode régulation administrée né de la Libération (les communistes, les gaullistes, les socialistes marxistes et quelques autres républicains, animés par un même sens de l’État) se dressent face aux courants antiautoritaires, néolibéraux et/ou libertaires. Au prix d’une confusion des frontières jusqu’alors convenues » (p. 48). Autrement dit, s’il y a entre les gaullistes et les communistes une adhésion commune à la régulation administrée, celle-ci n’est partagée ni par le courant libéral de la droite (incarné par Raymond Barre et Valéry Giscard d’Estaing), ni par la « seconde gauche » dont Jacques Delors et Michel Rocard sont les principaux représentants. Mai 1968 introduit également une phase de « libéralisation culturelle » qui avait été annoncée par la loi de 1965 sur les régimes matrimoniaux (reconnaissance de la séparation de biens) qui a octroyé aux femmes mariées le droit d’ouvrir un compte bancaire sans l’accord de leur mari. La dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse par la loi de 1975 portée par Simone Veil, ministre de la Santé, constitue également un temps fort de cette libéralisation des mœurs. Dans le domaine de l’éducation, la première « explosion scolaire », survenue à partir des années1950 et qui se traduit notamment par l’augmentation spectaculaire du taux de réussite au baccalauréat, amène certains universitaires à envisager d’introduire une sélection à l’entrée de l’université. Ces réflexions ont notamment été développées dans le cadre du Colloque de l’Association d’étude pour l’expansion de la recherche scientifique à Caen en 1966. Néanmoins, la loi d’orientation portée par le ministre de l’Éducation nationale (Edgar Faure) pose le principe du droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tout bachelier. Ce principe a été repris par le Code de l’éducation dont l’article 612-3 stipule toujours que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ». De 1968 au début des années 1980, les auteurs notent une désynchronisation entre la libéralisation culturelle et la libéralisation économique. En 1981-1982 de l’échec de la relance de l’activité par la demande intérieure et la décision de désindexer les salaires de l’inflation conduisent à un retournement néolibéral, qui s’est amplifié avec l’entrée de la France dans le marché commun.

  • 3 Poulantzas Nicos Ar., L’État, le pouvoir, le socialisme, Paris, Les prairies ordinaires, 2013, coll (…)

3Le changement de cap engagé par le gouvernement Fabius à partir de juillet 1984 conduit, en moins de deux ans, à « des mesures de libéralisation bancaire, boursière et financière propres à amorcer un mouvement irréversible d’essor dérégulé des mouvements de capitaux qui va bouleverser le système financier français, public et privé, dans son ensemble » (p. 86). Les hommes qui mettent en œuvre ce changement, à savoir Pierre Bérégovoy et ses collaborateurs (les inspecteurs des finances Jean-Charles Naouri et Claude Rubinowicz), attendent de ces mesures une réduction du coût de financement des entreprises comme de l’État. Or, la dépendance croissante de l’État à l’emprunt, conjuguée avec le corsetage de la dépense publique par l’emprise du cadre réglementaire européen, marquent l’entrée dans une nouvelle configuration, à propos de laquelle les auteurs notent en conclusion qu’elle peine à s’appuyer sur un compromis social stable, à la différence des deux configurations antérieures qui reposaient principalement sur l’adhésion des classes moyennes. Pour autant, cette nouvelle configuration, que les auteurs nomment faute de mieux « néolibérale », ne signifie en rien un retrait de l’État, comme pourrait le laisser penser le titre un peu trompeur du livre. Si, « du fait de la déréglementation de certains secteurs économiques, monétaires et financiers, [l’État] a perdu une part notable de ses prérogatives de contrôle, au profit des agences de régulation indépendantes ou semi-privées [, en revanche, l]’exécutif, c’est-à-dire “la partie de l’État qui, au fond, ne doit pas rendre de compte” et qui “consacre sa puissance à la construction du nouvel âge global”, gagne au contraire en puissance » (p. 190). Pour les auteurs, la mondialisation n’induit donc nul dépérissement de l’État mais une forme de « dénationalisation » d’une partie de ses fonctions (notamment économiques) dont le vote négatif au référendum sur la Constitution européen en mai 2005 constitue un « tournant décisif ». De façon frappante, les analyses des auteurs convergent avec le diagnostic déjà formulé en 1978 par Nicos Poulantzas dans son ouvrage posthume, L’État, le pouvoir, le socialisme3. Dénonçant de façon prémonitoire les limites d’une étatisation de l’économie par la planification et les nationalisations, Nicos Poulantzas mettait en garde contre la genèse d’une forme « d’étatisme autoritaire » consubstantielle d’un déclin de la démocratie. On referme donc l’ouvrage de Michel Margairaz et Danielle Tartakowsky avec une certaine inquiétude. La célèbre formule lapidaire de Max Weber qui définit l’État comme dépositaire du « monopole de la violence légitime » est-elle encore valide quand cet État est dépourvu de toute base sociale, donc de consentement à être gouverné ?

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Notes

1 Cf. Denord François, « La rigueur des temps », in Patrick Boucheron (dir.), Histoire mondiale de la France, Paris, Le Seuil, 2017, p. 722‑725.

2 Amable Bruno et Palombarini Stefano, L’illusion du bloc bourgeois. Alliances sociales et avenir du modèle français, Paris, Raisons d’agir éditions, 2017.

3 Poulantzas Nicos Ar., L’État, le pouvoir, le socialisme, Paris, Les prairies ordinaires, 2013, coll. « Essais ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Hély, « Michel Margairaz, Danielle Tartakowsky, L’État détricoté. De la Résistance à la République en marche  », Lectures [En ligne], Les comptes rendus, 2018, mis en ligne le 04 octobre 2018, consulté le 23 octobre 2018. URL : http://journals.openedition.org/lectures/27078

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