Recensement des fonctions d’accueil au Grand Reims, vigilance quant à la NBI accueil

Le Grand Reims a confié à un stagiaire en Master (auquel nous conseillons, comme à tous les étudiants stagiaires de lire notre Guide_UGICT – UNEF du stagiaire) la réalisation d’un recensement des fonctions accueil.

Chaque direction doit lister pour ses secrétaires divers données comme le nombre d’usagers reçus, etc.

Il convient d’être vigilant dans le cadre de processus afin qu’aucun agent ne subisse une perte de NBI.

Pour rappel,

  1. La notion d’accueil comprend l’accueil physique et téléphonique.
  2. Les agents doivent effectuer plus de 50 % de leur temps de travail à des fonctions d’accueil.

« Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public ; que, pour l’application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n’opère pas de distinction entre les fonctions d’accueil selon qu’il s’agit d’accueil téléphonique ou non. En conséquence, les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps. »

QE de Danielle Bousquet, JO de l’Assemblée nationale du 26 février 2008, n° 11551

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