Compte-rendu du comité technique du Grand Reims du 16 septembre 2021
Télécharger le COMPTE-RENDU: 20210919 – 066 – PM COMITE TECHNIQUE SEPT 2021 – KL
#congé parental
Comité technique du Grand Reims, CAP RH – RH PRATIQUE N°9 – LES OUTILS A DISPOSITION DES PARENTS ET DES FUTURS PARENTS
16/09/2021 Le pratique RH constitue un travail de qualité de la DRH qui fournit des informations utiles aux agents, mais aussi des éléments organisationnels pour les managers. Nous souhaiterions que concernant le congé de présence parentale, soit indiquées ses conséquences […]
Le congé parental
Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 75 ; Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Décret […]
Les nouvelles compétences des CAP, un recul démocratique
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a procédé à une modification significative de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Les positions administratives: activité, détachement, mise à disposition, disponibilité et congé parental
Téélcharger l’article en PDF: Les positions administratives L’article 12 bis I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise que «le fonctionnaire est placé dans l’une des positions suivantes : l’activité le détachement la disponibilité le congé parental ». L’activité […]
Jurisprudences congés
Tribunal Administratif d’Orléans 25 avril 2018, n° 1502605 Un.e agent.e stagiaire ne peut agrémenter son compte épargne temps pendant la période de son stage toutefois, il/elle peut l’alimenter par des congés non pris avant son stage et dé-gager par […]