L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a procédé à une modification significative de l’article 30 de la loi du 26 janvier 1984 relative aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Télécharger le CR complet: compte-rendu des CAP Ville – CCAS et Caisse des écoles du 4 juillet
Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas les […]
Le projet de loi Transformation de la fonction publique prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel et leur affaiblissement, un déroulé de carrière et une rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée […]
Comité technique Bruce PAYEN Laurence CHAPELET Karim LAKJAA Mickael SANCHEZ SANCHEZ Cathy MEZIERE Anthony DERE CAP C Mickael SANCHEZ SANCHEZ Laurence CHAPPELLET Cathy MEZIERE Rémy THIEBAULT Bruce PAYEN Marjorie PIETRAS CAP B Julien THIBAULT Tania BOUCHERIE […]
Nos candidat-e-s en CAP A Christophe Aubry, ingénieur principal, Direction du développement économique Florence Regnière, attachée territoriale, Direction de l’eau Nicolas Jarosz, attaché territorial, Direction du développement économique Sandra Vieira Neves, attachée territoriale, Direction du protocole Frédéric Poupon, […]
