Rapport sur les ATSEM et décrets

 

CSFPT, 2017 les ATSEM au cœur des travaux

Lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a voté un rapport consacré aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Rapport ATSEM

Ce rapport fait ainsi clairement apparaître l’évolution de ce métier, le besoin d’une reconnaissance plus grande, mais aussi la nécessité d’offrir à ces agents des perspectives de carrière.

Ce document s’inscrit dans la suite du rapport qui avait été réalisé concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit essentiellement de revisiter le cadre d’emplois des ATSEM, tant du point de vue statutaire que des effectifs et des conditions d’emplois. Le CSFPT s’attache donc à proposer un certain nombre d’adaptations qui prennent en compte ce nouveau contexte.

La CGT a été très présente sur ce dossier. C’est d’ailleurs Jésus De Carlos, Président de la FS3 du  CSFPT et membre de la CGT qui a été le rapporteur de cette étude.

Du rapport au projet de décret

 

Le CSFPT a donc examiné un Projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Ce texte fait suite notamment au rapport adopté à l’unanimité le 2 février 2017 par le Conseil supérieur. Il répond à une partie des recommandations formulées dans ce rapport.

Ce texte a pour objet la clarification des missions exercées par les agents relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et création, pour ces agents, de voies d’accès aux cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux. Il élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Un concours interne spécial est également mis en place pour leur accès au cadre d’emplois d’animateur.

La déception des ATSEM

Si les employeurs ont voté à l’unanimité le projet de décret, la CGT a voté contre. FO et l’UNSA se sont abstenues. La CFDT, la FA-FPT ont voté pour.

En effet, le Gouvernement a proposé un texte plus que décevant, très éloigné du rapport qui lui avait fait unanimité.

Vous trouverez ici notre compte rendu du CSFPT qui contient un dossier ATSEM : CSFP 15112017 KLT

La lutte continue : grève des ATSEM le 8 février

La lutte continue, ainsi un mouvement de grève est prévu le 8 février 2018.

ATSEM en colère | Le gouvernement ne veut pas reconnaître nos revendications ! [Tract]  tract_atsem-20122017

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