REMETTRE LE RAPPORT DE FORCE AU cœur DE LA QUESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
- FAUX SONDAGE : UNE NON PARTICIPATION MAJORITAIRE ET ECRASANTE
- UN RECUL SOCIAL GENERALISE
- ET DES RECULS DE L’EMPLOYEURS INSUFFISANTS
I/ Consultation : l’échec de la participation
2385 agents sur 3600 n’ont pas participé à cette consultation de l’employeur.
L’employeur n’a donc pas su convaincre 66,25% des agents de participer à une telle consultation dont l’enjeu est pourtant majeur.
C’est donc un 1er constat d’échec pour l’employeur.
Seuls 1215 agents (33,75%) ont participé.
C’est moins que le nombre de signataires de la pétition intersyndicale.
214 agents ont déposé un bulletin avec une mention indiquant leur souhait de garder leurs congés et temps de travail actuels, soit 5,9% de l’ensemble des agents.
La consultation de l’employeur n’a donc fédéré que 27,8% des agents.
C’est là un second constat d’échec pour l’employeur.
72,19% n’ont pas répondu à la sollicitation de l’employeur
Il s’agit là incontestablement d’une forme de résistance et rejet de cette contre-réforme présentée par l’employeur comme un progrès social.
II/ Un recul social GENERALISE
Derrière la terminologie « effort collectif porté par l’ensemble des agents », il s’agit bien d’un recul social généralisé (Slides 13 et 14 du document présenté aux syndicats), se traduisant par :
- L’augmentation de la durée hebdomadaire de travail.
- L’imposition de RTT pour les ponts et journée dite de solidarité.
- La réduction du nombre de congés de fractionnement
- La suppression de la bonification retraite : La demi-journée de congé supplémentaire accordée chaque mois de l’année du départ en retraite de l’agent.
III/ Jours d’ancienneté, un recul de l’employeur insuffisant
L’employeur propose une compensation financière des jours d’ancienneté figée au 31/12/2021. Cela n’était pas possible à l’écouter. Désormais cela est faisable. Preuve qu’il dispose de marges de manœuvres.
Ce recul de l’employeur qui n’existait pas avant la production par la CGT d’une proposition de règlement des sujétions particulières est une avancée obtenue par la CGT, l’intersyndicale et le mouvement social.
En effet, dans notre proposition figure un volet reconnaissance de la pénibilité liée à l’âge.
Ce recul montre que l’employeur peut encore reculer.
D’autant que ce 1er recul n’est pas satisfaisant :
- Pour les agents en poste au 31/12/2021, la donne est figée. L’accroissement de leur ancienneté ne donnera plus droit à des jours d’ancienneté, y compris sous forme de compensation.
- Pour certains de ces collègues, l’indemnisation pourra être inférieure à la rémunération réelle de l’une de l’une de leur journée de travail. Ex pour un rédacteur principal 1ère classe : perte de 35 € par jour d’ancienneté, soit pour 5 jours d’ancienneté, perte de 175 €. Ex pour un directeur territorial, perte de 65 € par jour soit pour 5 jours d’ancienneté, perte de 325 €. Quid pour un agent de catégorie C ?
- Pour les agents recrutés après le 31/12/2021, c’est une perte totale.
- Quid de la portabilité de l’ancienneté pour des agents ayant une mobilité entre le Grand Reims et la Ville de Reims et inversement ?
IV/ Les sujétions particulières
L’employeur recule en reconnaissant la possibilité d’octroyer des sujétions particulières pour :
- Le travail en horaires décalés à 560 agents
- La journée continue longue à 25 agents
- Le travail le samedi à 300 agents
- Le travail le dimanche et/ou les jours fériés à 60 agents
- Le travail le dimanche et/ou les jours fériés à 38 agents
Cette reconnaissance qui n’existait pas avant la production par la CGT d’une proposition de règlement des sujétions particulières est une avancée obtenue par la CGT, l’intersyndicale et le mouvement social.
Mais l’employeur poursuit sur sa volonté de ne pas reconnaitre la pénibilité générale liée à toute forme de travail.
Or la solution se trouve ici.
V/ LA SUITE
La Cgt et l’UFICT-CGT REAFFIRMENT LEUR REVENDICATION PRINCIPALE :
LE MAINTIEN DES AVANTAGES ACQUIS POUR TOUTES ET TOUS Y COMPRIS LES FUTURES EMBAUCHE-E-S.
POUR CE FAIRE LE MECANISME DES SUJETIONS PARTICULIERES RECONNAISSANT LA PENIBILITE GENERALE DU TRAVAIL ET LA PENIBILITE LIEE A L’AGE CONSTITUE UN OUTIL JUSTE SOCIALEMENT ET VIABLE JURIDIQUEMENT.
La Cgt et l’UFICT-CGT REAFFIRMENT LEUR REVENDICATION SECONDAIRE :
LA MISE EN PLACE DE SUJETIONS PARTICULIERES POUR LES METIERS ET FONCTIONS A HORAIRES DECALES OU AYANT UNE PENBILITE ACCRUE
Une prochaine reunion avec l’employeur est prevue le 11 mai.
DANS CETTE PERSPECTIVE, IL EST NECESSAIRE DE REMETTRE LE RAPPORT DE FORCE AU cœur DE LA QUESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES
A l’échelle nationale, LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS REUNIRA SON GROUPE DE TAVAIl 1607h, le 3 mai 2021.
Il s’agirait dans un premier temps de faire un point, le plus précis possible sur l’état des luttes en cours, des négociations. L’objectif étant de préciser nos argumentaires, tant statutaires que juridiques.
Dans le même temps, l’intersyndicale nationale CGT – FAFPT – FSU – SUD CT s’est réunie le 7 avril et a appelé à l’abrogation de la loi Dussopt à l’origine du planché des 1607 heures.
Elle s’est à nouveau réunie le 28 avril pour déterminer une date nationale d’actions.
Elle s’appuie sur le fait QUE dans de nombreuses communes et EPCI, des mouvements sont en cours contre le vol de congés et l’augmentation du temps de travail : Avignon, Aubervilliers, Besançon, Canteleu, Cherbourg, Dieppe, Estaires, Fleury les Aubrais, Fosses, Grande-Synthe, La Courneuve, Le Havre, Lille, Lorient, Montreuil, Nantes, Paris, Oisel, Reims, Rennes, Rezé et Bouguenais, Rouen, Saint-Denis, Tarbes, Toulouse…
La fédération CGT des services publics a ainsi déposé un préavis de grève fédéral du samedi 1er mai 2021 au lundi 31 mai 2021 pour aider tant les actions locales que nationales.
Préavis de grève fédéral du samedi 1er mai 2021 au lundi 31 mai 2021