Jurisprudence: Burn-out et accident de service

 

Un professeur des écoles « en situation d’épuisement » s’est effondré psychologiquement suite à un problème exposé lors d’une conversation téléphonique.

Cet incident à l’origine d’une lésion psychique définie par le médecin comme un « burn-out professionnel » doit être qualifié d’accident de service dès lors qu’il est survenu sur le lieu et le temps de travail de l’agent, c’est-à-dire à une date certaine, dès lors que l’agent ne présentait, à cette date, aucune pathologie dépressive antérieure.
 (Cour administrative d’appel de Nancy, 11 juin 2020, req. n° 18NC02097).

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