Position de la CGT et de l’UFICT-CGT
I/ Enjeux et objectifs
Il s’agit d’un enjeu syndical majeur : casser les mécanismes de domination et de violences faites aux femmes qu’il s’agisse de violence physique, verbale, psychologique ou économique comme par exemple des salaires moindres et une précarité plus importante.
Les objectifs formulés en page 3 du document sont également les nôtres
Idem pour les axes 1, 2, 3, 4 et transversaux qui reprennent certaines de nos revendications avec quelques cependant quelques interrogations – ou distances sur l’annualisation du temps de travail / versus le congé parental, la charte des temps, les horaires du périscolaire, les qualités des intervenants extérieurs.
Des précisions sont nécessaires pour sortir sur quelques points des simples incantations que nous n’avons que trop entendues comme par exemple susciter la participation des agents à la dynamique. Oui mais comment ?
II/ La démarche
Nous préconisons une démarche en 4 temps
- Observation – constat
Indicateurs partagés
- Action
- Prévention
- Protection
- Sanction
- Transformation
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- conditions d’accès à l’emploi,
- mixité des emplois,
- formation professionnelle,
- promotion et déroulement de carrière,
- conditions de travail et d’emploi (en particulier pour les temps partiel et les temps non complets),
- articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
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- Evaluation récurrente et itérative
- Adaptation des actions
III/ La place des OS dans la lutte pour l’égalité femme / homme
- Actions syndicales indépendantes de l’employeur
Les OS n’ont pas attendue l’employeur pour agir en la matière et ont développé leurs propres actions essentiellement autour de revendications, de défenses individuelles, de prises de positions en CT et en CHSCT. Cette semaine, nous avons diffusé notre guide « Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ».
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- Des actions communes avec l’employeur
Article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – Depuis 2007, il est ainsi prévu qu’« A partir des éléments contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité, une négociation est conduite entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales afin de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. L’autorité territoriale arrête un plan pluriannuel pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois d’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, qui est soumis au comité technique paritaire. »
Une avancée du droit mais concrètement, nous sommes réunis aujourd’hui parce que la situation n’est tjrs pas satisfaisantes. Les mécanismes d’oppression et de domination des femmes demeurent.
La CGT et l’UFICT-CGT proposent :
- Un accord égalité femme / homme au titre de la négociation évoquée par l’article 33 de la loi FPT de 2007. Les groupes de travail sont très bien faits mais ils ne sauraient se substituer à un échange – négociation avec l’autorité territoriale.
- Le 8 mars matin 2021 : un séminaire – conférence générique sur l’égalité femme / homme avec des figures syndicales nationales et des universitaires.
- Le 8 mars après midi : un séminaire – conférence autour du management et de l’égalité professionnelle.
- Séminaire CT/CHSCT : Avec le CNFPT : livret des bonnes pratiques, voire le CSFPT sur certains des métiers, A la demande du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, des élèves de Sciences Po ont élaboré une boîte à outils pour les collectivités désireuses de s’engager en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. le CIDFF.
- Un axe santé au travail : Maladie professionnelle : ATSEM par exemple.
- Création d’un observatoire paritaire de l’égalité professionnelle qui serait ni plus ni moins que le présent groupe de travail. Affichage de la volonté commune. Il rendrait compte au CHSCT une fois par an et au séminaire des cadres.
- Candidater au label AFNOR égalité professionnelle
- Une enquête « égalité professionnelle » auprès des 3500 agents et cadres des Administrations Territoriales Rémoises.
- Ne pas augmenter le temps de travail, augmentation qui pèsera davantage sur les femmes.