LA POSE DE 3 JOURS DE CONGES IMPOSEES A TOUS LES AGENTS AVANT LE 11 MAI 2020
UNE DECISION SCANDALEUSE FAISANT PAYER LA CRISE AUX AGENTS
Le 14 avril 2020, lors d’une visio-conférence avec les organisations syndicales, l’employeur (Caisse des écoles, CCAS, Grand Reims et Ville de Reims) a annoncé sa décision unilatérale d’imposer la pose de trois jours de congés à tous les agents.
Ceux-ci sont donc sommés de poser d’ici le 11 mai 2020, 3 jours de congés.
Seule la CGT et l’UFICT – CGT se sont opposées à ce diktat antisocial qui fait peser le poids de la crise sur les 3500 agents des administrations territoriales.
Ceux-ci ne sont en rien responsables de la crise sanitaire. Et le confinement c’est tout sauf des vacances !
Il s’agit là ni plus ni moins d’un vol inacceptable de congés, qui préfigure la perte à venir de 8 jours de congés annoncée par l’employeur au titre de l’application de la loi dite de transformation de la fonction publique d’août 2019.
L’autorité territoriale opérera sur le dos des agents une économie de près de 1 million d’euros. Voilà de quoi nous sommes dépouillés. C’est également l’équivalent de 45 postes.
Or, cette décision est contraire à l’état du droit et notamment à la jurisprudence. En effet, la CAA de Versailles, a ainsi jugé, 13 mars 2014, qu’aucune« disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service. »
L’autorité territoriale rémoise agit sans base juridique et dans la précipitation. Pourtant, elle sait parfaitement que le Gouvernement envisage de publier très prochainement un décret pour encadrer la pratique des congés forcés.
Face à cette décision unilatérale, prise au mépris des instances paritaires (à moins que le Comité technique extraordinaire commun au Grand Reims et à la Ville de Reims, prévu le 22 avril prochain ne serve à régulariser les questions de formalisme), la CGT du CCAS, la CGT du Grand Reims, la CGT de la Ville de Reims et l’UFICT-CGT du Grand Reims vous appellent à la RESISTANCE PASSIVE.
Nous vous invitons à refuser de poser ces trois jours congés imposés.
A l’autorité territoriale et à la direction générale de prendre leur responsabilité en posant ces congés forcés en lieu et place des agents en RESISTANCE PASSIVE.
Lire le compte-rendu complet de la réunion du 14/04/2020
Points abordés lors de la visioconférence d’1h30:
I/ LES CONGES FORCES
II/ REUNION D’UN COMITE TECHNIQUE LE 22 AVRIL
III/ LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR POSITIONS ADMINISTRATIVES
IV/ SUIVI DES CAS DE COVID
V/ REFUS DE PRISE DE POSTE
VII/ AGENTS DE LA PROPRETE – SUITES A L’INTERPELLATION DE L’UFICT-CGT
VIII/ VOIRIE
IX/ AIDE A PERSONNE VULNERABLE
X/ ACCUEIL DES ENFANTS DES PERSONNELS SOIGNANTS
XI/ FRAIS DE MISSION
XII/ CAS
XIII/ DIVERS (CAP promotions et avancement de grade, annulation d’événement de masse), titularisation des stagiaires, télétravail, Prime exceptionnelle, concours, entretiens de recrutement)