Coronavirus, quid pour la fonction publique territoriale ?

 

 

Le décret 2020-73 ne concerne pas les agents du service public (il ne traite que du versement des IJSS).

Plusieurs cas de figure si un agent public revient d’une zone à risque ou présente les symptômes:

La collectivité souhaite éloigner l’agent du service par mesure de prévention (aucun avis médical n’est rendu): il convient d’adapter le poste de travail pour autoriser le télétravail ou d’accorder des autorisations d’absence exceptionnelle.

L’agent fait l’objet d’une mesure de confinement ordonnée par le médecin de l’ARS: placement en CMO. La question de la journée de carence n’est pas traitée pour les agents publics. Toutefois, par application du principe de parité et d’équité, les agents dont l’arrêt d’interruption est délivré par un médecin de l’ARS sont exonérés de la journée de carence.

L’agent fait l’objet d’un arrêt d’un médecin autre que celui de l’ARS: CMO classique (application de la journée de carence). En effet, le secret médical ne permet pas de lier l’arrêt au Coronavirus.

 

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