Les agents des collectivités territoriales peuvent prétendre, sous certaines conditions, au remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission ou pour suivre une formation.

La complexité et le nombre de situations différentes nécessitent, pour garantir un traitement équitable de tous, une base commune réglementaire.

Il convient de modifier le montant de remboursement des nuitées d’hôtel à Paris et d’intégrer le remboursement des déplacements effectués en co-voiturage via des plateformes type Bla Bla Car.

Le Comité technique du 14 juin se voit donc soumettre un nouveau barème de remboursement des frais de déplacement temporaires comme ci-dessus.