CAS, une députée répond à la CGT et l’UFICT CGT du Grand Reims

Le 14 novembre, la CGT et l’UFICT CGT du Grand ont adressé un courrier à l’ensemble des député-e-s de la Marne. Lire notre CAS PLFSS 2019

Dans cette lettre nous dénoncions un amendement n°252 au Projet de loi de finances 2019 et un sous-amendement n° 1589, visant à modifier les modalités d’attribution des Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Il s’agissait encore une fois de faire payer les salariés et le fonctionnaire en fiscalisant les activités relevant de notre Comité d’Action Sociale.

3 semaines plus tard, une députée a répondu à notre demande de rejet de cet amendement.

Voici son courrier:

Madame, Monsieur,

 Vous avez bien voulu m’alerter sur les conséquences que pourrait avoir l’amendement n°252 de M. Paul CHRISTOPHE, adopté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur le pouvoir d’achat des salariés.

 J’ai pris connaissance de votre message avec attention et vous en remercie.

 Soyez assuré que les députés du Groupe UDI-Agir, dont je fais partie, ne souhaitaient d’aucune manière diminuer le pouvoir d’achat des salariés ; nombre d’amendements que les députés du groupe ont déposés et portés depuis le début de la législature démontrent au contraire que le pouvoir d’achat des salariés a toujours été au cœur de nos préoccupations.

 Pour ce qui concerne l’amendement n°252, celui-ci vise principalement à deux objectifs : sécuriser les employeurs et élargir la distribution de chèques-cadeaux au plus grand nombre de salariés possible, tout en maintenant ces avantages à ceux qui en bénéficient déjà.

 Actuellement, les avantages et cadeaux sont exonérés de cotisations sociales au-delà d’un certain montant. Mais cette exonération n’est qu’une tolérance de l’administration. Des entreprises – petites et moyennes en particulier – subissent régulièrement des redressements et des sanctions. Avec cette épée de Damoclès, de nombreux patrons préfèrent tout simplement renoncer à ces avantages pour leurs employés.

 En tant que parlementaires, il est de notre devoir de sécuriser un dispositif qui a fait ses preuves. Clarifier et sécuriser cette pratique permettra à des millions de Français, qu’ils disposent d’un Comité d’entreprise ou non, de profiter de ces avantages. Nous souhaitons ainsi les rendre accessibles aux salariés des petites et moyennes entreprises (10 millions de salariés environ), sans que cela ne coûte un centime d’euro à l’État.

 Le gouvernement doit, comme il s’y est engagé, faire évoluer cet amendement pour qu’il n’y ait aucun perdant par rapport à la situation actuelle et que les activités des familles nombreuses ne soient pas pénalisées.

 Nous travaillons avec les professionnels et avec le gouvernement pour que les ambiguïtés soient levées, en gardant toujours à l’esprit les objectifs de sécurisation et d’augmentation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.

 Il n’y aura donc aucune taxation nouvelle. Je suis convaincu qu’avec une telle mesure c’est la politique sociale au sein des entreprises dans sa globalité qui pourrait être renforcée.

 Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 Lise Magnier

Député de la Marne

 

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