Contexte social, réforme de la fonction publique, stationnement, reconnaissance des agents, nettoyage des locaux, évaluation
A l’invitation de la CGT et de l’UFICT CGT, 150 agents et cadres se sont réunis en Assemblée générale dans la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville.
Les interventions de la CGT et celles des participants ont porté sur divers points :
<Sur le contexte social marqué par la colère des gilets jaunes et d’une très grande partie de la population contre la politique du gouvernement : cadeaux aux riches (ISF, CICE) et ponction sur les classes moyennes et populaires. Celles-ci sont en processus de paupérisation.
< Sur le stationnement des agents et des usagers : les premiers doivent payer des sommes de plus en plus grandes pour venir travailler. Les seconds doivent payer pour accéder aux services publics. L’autorité territoriale se désintéresse de la question qui pèse fortement sur les budgets des agents et des usagers. Alors que d’autres villes ont instaurés des tarifs préférentiels pour les salariés (Niort : 1.50 € par jour, Saint-Malo : 12 € par mois ou 70 € à l’année, Talence : 120 € l’année, Boulogne – Billancourt, Lens). L’AG a adopté des modalités d’action en vue d’obtenir rapidement des avancées.
<Sur la dégradation des conditions de travail
<Sur le nettoyage des locaux par la société Lustral qui ne permet pas à ses salariés de leur faire correctement (manque de temps, inadéquation superficie – personnel)
<Sur la réforme des retraites qui vise à baisser le montant des pensions
< Sur l’évaluation 2018
<Sur les modalités de modification de profils de postes.
< Sur la qualité du service public : des agents et cadres sont accusés par l’employeur et/ou leur hiérarchie de faire de la sur-qualité dans leur accueil du public. Cela conduit à la dégradation de la qualité du service public, à un sentiment de travail empêché et donc à des RPS.
Dans le même temps, l’AG a pu entendre un compte-rendu de l’audition, le 28/11/2018, devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Lors de cette séance, Olivier Dussopt secrétaire d’Etat à la réforme de la Fonction publique est venu annoncer qu’une nouvelle page de la FPT allait s’ouvrir. Cette nouvelle page n’est rien d’autre qu’un recul généralisé pour les agents territoriaux et nos usagers.
La CGT a écouté attentivement. Nous n’avons rien entendu de rassurant pour les 1,8 millions de fonctionnaires et contractuels dans les orientations du projet de loi fonction publique qui sera présenté en 2019. Bien au contraire. Les conditions de travail et de vie ne cessent de se dégrader.
C’est pourquoi, la délégation CGT a décidé hier de protester contre la destruction annoncée de la Fonction publique en portant un gilet rouge à quelques jours des élections professionnelles.
Alors que les citoyens munis de « gilet jaune » dénoncent la vie chère, le droit de vivre dans la dignité et la disparition de leurs services publics de proximité, le Président de la République fait de la surenchère avec la réduction des dépenses publiques.
Quelles ont été les grandes lignes des annonces du Gouvernement ?
<La limitation des prérogatives des représentants des personnels
En 2020, après les élections municipales et communautaires, les CHSCT disparaitront. Seules leurs prérogatives en matière d’hygiène et de sécurité seront reprises par les Comités techniques. C’est donc la programmation de la dégradation de nos conditions de travail qui est organisée.
Quant aux CAP, elles seront réduites aux seules questions disciplinaires. Elles pourront être saisies par un syndicat ou un agent s’estimant lésé lors d’un recrutement, une promotion, un avancement de grade. Le fonctionnement des CAP est déjà opaque. Alors demain…. Aujourd’hui même, nous dénonçons un recrutement d’un candidat externe contractuel alors que des candidatures internes et statutaires de qualité et adaptées existaient et l’employeur refuse de nous communiquer le PV de jury…
Donc moins de droits pour les représentants du personnel pour défendre les agents territoriaux…
<Le recours massifs aux contractuels précarisés
Le gouvernement entend élargir les dérogations au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Il envisage donc de généraliser dès 2020 les contrats de projet qui s’achèvent avec la fin de la mission et dont la durée maximale sera de 6 ans.
Ils pourront même s’achever avant puisque les contractuels pourront être dégagés par le biais d’une rupture conventionnelle.
Le cynisme du gouvernement va bien plus loin. En effet, il veut développer les contrats de travail à faible quotité de travail, c’est-à-dire 5 h 10 heures par semaine. Comment vivre avec de tels contrats.
Il s’agit donc d’amplifier ce qui est déjà à l’œuvre. En 1 an, les collectivités ont supprimé 4000 postes de fonctionnaires et embauché 26 360 contractuels.
Au Grand Reims, 80 postes sont vacants et à la Ville de Reims 77, soit 155 postes non pourvus. En 2019, le budget personnel de la Ville de Reims évoluera très en dessous de l’inflation. L’exécutif fait le choix de pas recruter ni d’assurer le Glissement Vieillesse Technicité ; c’est-à-dire nos avancement de d’échelon, de grade et nos promotions. Il fait le choix de dégrader nos conditions de travail.
Tout cela est la déclinaison de la contractualisation financière entre la Ville de Reims, le Grand Reims et l’Etat.
Le cynisme du gouvernement passe aussi par le fait que les futurs contrats dans les collectivités et EPCI ne seront pas des contrats de droit public mais bien de droit privé.
Olivier Dussopt nous a également annoncé des mesures salariales.
L’individualisation des rémunérations
Il a ainsi très clairement et directement annoncé que notre rémunération évoluerait afin de l’adapter aux enjeux de gestions des RH et aux besoins des services. Les enjeux de gestions des RH renvoient à la compression de la masse budgétaire. Quant aux besoins des services, ils correspondent à la suppression de 70 000 postes de territoriaux.
Pour ce faire, le gouvernement entend assouplir le RIFSEEP. Ce régime indemnitaire a été neutralisé dans ces effets négatifs à Reims par votre mobilisation en octobre 2016. Vous aviez été 300 en Ag et 1200 à signer une pétition pour 100 € d’augmentation nets par mois. Mais ailleurs, le RIFSEEP s’est traduit par des pertes de rémunération, des inégalités à grade égal, l’octroi du Complément Individuel Annuel à la tête du client.
Le Gouvernement propose donc d’aller plus loin. Et au CSFPT, il a reçu le soutien de la CFDT en la personne de Claire Le Calonnec, la dirigeante de la CFDT que l’employeur avait invité comme grand témoin lors du séminaire des cadres de juin 2018…
Pour le gouvernement, l’individualisation des rémunérations signifie la fin de l’évolution du point d’indice. Or, le gel du point d’indice depuis 2010 a déjà permis 7 milliards d’économies sur le dos de la Fonction publique, les carrières sont aussi rallongées avec les mesures PPCR.
Rappelons que l’évasion fiscale c’est 60 à 100 milliards par an, la suppression de l’ISF 3,5 milliards, le CICE 21 milliards en 2018 ! Les agents des collectivités sont bien loin des choyés premiers de cordée !
< Temps de travail, certains acquis ciblés
Olivier Dussopt s’en est pris également à différents acquis en termes de temps de travail. Il vise particulièrement les régimes dérogatoires antérieurs à 1981, comme c’est le cas à la Ville et au Grand Reims. Et surtout les autorisations spéciales d’absences familiales, ainsi que les congés ancienneté.
Il a souligné que désormais les débats d’orientations budgétaires des collectivités et EPCI doivent désormais un rapport sur la durée effective du temps de travail. Et que toute règle locale (ASA familiales, jour du maire, jours d’ancienneté) contrevenant aux 1607 heures annuelles devrait disparaitre.
Rappelons aussi que les accords sur le temps de travail sont essentiellement des compensations à l’impossibilité financière des collectivités de rémunérer correctement et permettre l’attractivité de leurs postes. L’engagement des fonctionnaires n’est plus à démontrer. Il n’y a donc pas lieu, sauf dans une logique de productivité capitaliste, d’aligner toutes les collectivités sur 1607 heures.
La réponse aux besoins criants des territoires et des collectivités doit passer par des choix politiques sérieux, détachés des dogmes du libéralisme.
<Le gouvernement qui voulait rendre vacants les postes des agents en congé maladie a du reculé
Rien n’est inéluctable. Nous l’avons vu en 2016, où la mobilisation des agents rémois a permis de neutraliser les effets pervers du RIFSEEP et d’obtenir une augmentation annuelle qui passera en 2019 à 500 €.
Nous l’avons vu le 29/11/2019 au CSFPT.
En effet, le gouvernement souhaitait que les postes des fonctionnaires absents pour causes de maladie professionnelle ou d’accident de service soient déclarés vacants. A leur retour dans leur collectivité, les collègues n’auraient pas retrouvé leur poste. Ce alors que la réglementation actuelle permet de pallier l’absence prolongée d’un Fonctionnaire.
A l’initiative de la CGT, l’ensemble des organisations syndicales du CSFPT, rejointes par les employeurs territoriaux ont dit non à l’unanimité au GVT qui a été contraint de remballer sa mesure.
C’est bien par le rapport de force que nous défendrons le statut de la FPT, les droits qui y sont attachés et par conséquent le Service Public et ses usagers.