Analyse d’une jurisprudence défavorable au Grand Reims: affectation et perte de responsabilité, tous les postes ne se valent pas

Après le dernier CHSCT, la CGT et l’UFICT CGT ont écrit à l’autorité territoriale au sujet d’un collègue dit incidenté de carrière.

Une déclaration commune CFDT, CGT et UFICT-CGT a même été adoptée.

Voici l’analyse d’une jurisprudence qui traite de ce cas d’espèce défavorablement pour le Grand Reims.

Télécharger l’analyse: Article revue juridique administrative jugement cours appel nancy 17juillet2018 EC contre Grand Reims

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