Présentation de la mise en œuvre au Grand Reims du prélèvement à la source, l’avis de la CGT

 

Le comité technique du 17 septembre aura a traité de la mise en œuvre du prélèvement à la source au sein du Grand Reims.

 

Une note a été transmise à la CGT et à l’UFICT CGT à cet effet. Lire la note :retenue à la source-note

Il ressort de ce document que la ville de Reims et la CUGR se sont portées volontaires des 2017 auprès de l’administration fiscale afin de tester les circuits d’échanges et les plates formes de transmission des données pour anticiper la mise en œuvre.

En devenant ≪ employeur territorial pilote ≫, la Ville de Reims et le Grand Reims ont pu tester le démarrage en phase de test avant la mise en production du dispositif au 1er janvier 2019.

La note ne précise malheureusement pas les moyens humains supplémentaires déployés pour faire face ni les évolutions organisationnelles induites. La CGT et l’UFICT CGT souhaitent avoir des éclaircissements. Y-a-t-il un renfort humain de la DRH ? Est-il permanent ou pas ?

Au-delà, nous vous invitons à prendre connaissance de notre document : 10 questions sur le prelevement a la source

  • Avec le prélèvement à la source, ça sera vraiment plus simple ?
  • Est-ce que le montant d’impôt prélevé sera exact ?
  • Il pourra arriver de payer de l’impôt tout en n’étant pas imposable ?
  • La confidentialité sera-t-elle convenablement assurée
  • Cela fera-t-il rentrer plus argent dans les caisses de l’État ?
  • Les agents des finances publiques auront-ils moins de travail ?
  • Donc, je ne payerai pas d’impôt sur le revenu en 2017 ?
  • Le prélèvement à la source cache-t-il d’autres réformes fiscales en préparation ?
  • L’impôt à la source existe dans d’autres pays, c’est plus compliqué en France ?
  • La retenue à la source est-elle une réforme de la fiscalité ?

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Prélèvement à la source, vers un suicide fiscal collectif sans création immédiate d’emplois aux Finances Publiques 

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