Agents à temps non complet du Pôle déchets Ouest (SYCOMORE) et des pôles du Grand Reims : modification des quotités de temps de travail

Le Comité technique du Grand Reims du 17 septembre aura à discuter de 13 modifications du temps de travail pour agents dont celui-ci est inférieur à 35 heures hebdomadaires.

Lire le tableau :          QUOTITES HORAIRES 2018

Sont concernés : le pôle Fismes Ardre et Vesle, le pôle Vallée de la Suippe, le pôle du Tardenois et le pôle déchets Ouest (SYCOMORE).

 12 des 13 modifications du temps de travail sont à la hausse. Ce qui est une bonne chose. D’autant que 3 atteignent désormais les 35 heures.

 Néanmoins, la majorité des agents concernés demeure avec un temps de travail qui induit une faible rémunération : 11,25/35, 18,75/35, 20/35, 23,50/35, 27/35, 28/35, 31/35.

 Une situation est dramatiquement basse avec 7,5/35 (en baisse qui plus est par rapport à l’année scolaire précédente).

 L’occupation d’un emploi à temps non complet est source de précarité. Le temps de travail non complet peut confiner les agents à des situations traitement bas, surtout pour les catégories C.

 Le temps de travail non complet oblige souvent les agents non titulaires à devoir cumuler des emplois auprès d’employeurs multiples. Par ailleurs, ces agents font face à un risque de licenciement en cas de suppression de postes.

 On peut donc dire que les agents non titulaires à temps non complet sont placés dans des situations d’emploi non protecteur et insécurisant. Ils représentent une forme de précarisation de l’emploi public, qui fait peser sur l’agent une forte incertitude au quotidien.

 La CGT et l’UFICT CGT demandent donc des emplois à temps complets pour tous.

 La CGT revendique :

  1. L’abrogation de la loi Dutreil n°2005-843 du 26 juillet 2005
  2.  L’abrogation de la loi Intérim n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique.
  3. La requalification des contrats abusifs (loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 126) en emplois permanents de catégorie C et titularisation par intégration directe (article 128).
  4. La création d’un mécanisme de transformation obligatoire de l’emploi non permanent (besoin occasionnel) en un emploi permanent (lorsque le besoin devient permanent).
  5. Des pénalités financières aux employeurs en cas d’utilisation abusive des agents non titulaires. Le montant des pénalités doit être dissuasif (salaire annuel brut augmenté d’une amende). Le produit des pénalités doit servir à alimenter un fonds spécial pour résorber l’emploi précaire.
  6. Le passage obligatoire des créations, des suppressions et des remplacements de postes en CTP.
  7. La constitution d’équipes permanentes de titulaires de soutien (fonction de remplacements et renforts) pour satisfaire les hausses d’activité temporaire et le remplacement de fonctionnaires. Ces équipes dépendent des centres de gestions.
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