Fin du dispositif Sauvadet

Le dispositif SAUVADET, issu de la loi du 12 mars 2012, s’est éteint définitivement en mars 2018.

Il était sensé permettre la déprécarisation des contractuels de la fonction publique.

La Gazette des communes du 5 mars dernier en a établi le bilan suivant :

  • Fin 2017, 358 800 contractuels dans la fonction publique territoriale, soit 18,7 % des effectifs de la territoriale.
  • 36 % de ces contractuels sont en CDI. Les autres (64 %) sont en CDD
  • Les 2/3 des agents qui ont intégré récemment des postes permanents de la fonction publique territoriale sont des contractuels.
  • Il y a eu sur les 5 ans d’existence du dispositif Sauvadet, 42800 agents éligibles, soit, 12 % des agents. Et sur ces 42 800 agents éligibles, seuls 19 000 – un peu moins de la moitié donc – ont effectivement été titularisés.

Bref, un bilan mitigé comme le souligne François Sauvadet lui-même dans l’interview de La Gazette et des perspectives bien floues pour les 360 000 agents contractuelles de la fonction publique territoriale. Des agents qui contribuent, comme leurs collègues titulaires, et avec le même engagement à des services publics dont les territoires ont grand besoin.

Vous êtes 241 contractuels au Grand Reims (une majorité de femmes, une majorité de catégorie C) et 145 à la Ville de Reims.

Dès la mise en œuvre de ce dispositif, l’UFICT avait publié le guide suivant : Guideantiprecaritedanslemploi

A lire :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/11/fonction-publique-bilan-mitige-pour-la-loi-sauvadet_5283852_823448.html

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280943638

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