Questions CGT et UFICT CGT au CT du 12 mars 2018

 

La CGT a posé plusieurs questions à l’employeur sur les départs à la retraite, les contrats aidés, les suppressions de poste, le jour de carence, le comité d’action sociale, les retenues sur salaire pour transmission tardive de l’arrêt maladie, le Régime Additionnel de la Fonction Publique, Stationnement des usagers et des agents, l’annualisation du Temps de travail dans les pôles:

 

  • Départs à la retraite : Quel est le nombre de départs à la retraite prévus en 2018 ?

 

  • Contrats aidés : Quel est le nombre de contrats aidés supprimés au niveau du Grand Reims ?

 

  • Suppressions de postes : Plusieurs directeurs ont annoncé à leurs collaborateurs, le nombre de postes qu’ils devaient rendre au cours de l’année 2018. La CGT et l’UGICT demandent la présentation d’un tableau complet des suppressions de postes, direction par direction, ventilées par catégories et filières. Tableau assorti des motivations de ses suppressions. La CGT et l’UGICT demandent un vote formel du CT sur ces suppressions postes.

 

  • Jour de carence : Contrairement à d’autres employeurs territoriaux (Mairie de Noisiel par exemple), le Grand Reims a décidé d’appliquer le jour de carence. Nous constatons que nos collègues contrats aidés se voient quant à eux imposer 3 jours de carences. La CGT et l’UGICT demandent que l’employeur prenne à sa charge ces 3 jours.

 

  • CAS : Tous les personnels du Grand Reims ne relèvent pas du CAS. Environ 900 y sont affiliés et 600 relèvent du Comité National d’Action Sociale. La CGT et l’UFICT CGT du Grand Reims estiment que l’ensemble des agents et cadres de la Communauté urbaine devraient être rattachés au CAS. Quelle est la position de l’employeur sur ce sujet ?

 

  • Retenue sur salaire pour transmission tardive de l’arrêt maladie : Sur Liséa a été publiée une information relative à la mise en œuvre du jour de carence. Au détour de cette publication la DRH rappelle une information que peu connaissent. La DRH indique que tout agent qui transmettra de manière tardive son arrêt maladie (soit plus de 48h) verra sa rémunération amputée de 50% : « En cas de transmission tardive de l’arrêt de travail, une retenue de 50% de la rémunération est effectuée ». Présenter les choses ainsi est fallacieux. La retenue ne peut-être immédiate et automatique. Le décret pertinent indique que l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de 24 mois à compter de la date de prescription du premier arrêt de travail envoyé tardivement. Si dans cette période, l’agent transmet de nouveau tardivement un avis d’arrêt de travail, l’administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail. La CGT et l’UGICT demandent la correction de l’information diffusée sur Liséa. Nous demandons également la non application de telles retenues.

 

  • RAFP : Un collègue a appelé la DRH afin de s’informer de ses droits acquis au titre du dispositif RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique). Il lui a été répondu que la DRH n’était pas au courant de ce dispositif. Pourtant figure bien sur les fiches de paie une ligne RAFP. La CGT et l’UGICT demandent qu’une information officielle sur ce sujet soit faite par le biais d’ensemble. Une formation interne à la DH devrait également avoir lieu.

 

  • Stationnement des usagers et des agents : Avec le remplacement de 340 horodateurs du centre-ville et les changements de zones, les tarifs de stationnement flambent pour les usagers des services publics et les agents territoriaux. Pour accéder au service public, les usagers doivent donc payer un stationnement de plus en cher. Parallèlement, la majorité des agents des administrations territoriales rémoises doivent eux aussi payer de plus en plus cher le stationnement pour venir travailler. Il est de la responsabilité du Grand Reims que de prévoir des emplacements en nombre et gratuits tant pour ses usagers que ses agents, ou la mise en place de la gratuité ou d’un tarif préférentiel pour les agents territoriaux.

 

Annualisation du Temps de travail dans les pôles : Des agents relevant de pôles territoriaux et soumis à l’annualisation du temps de travail, nous ont transmis leur tableau annuel de travail. Or il apparait sur celui-ci que les jours fériés ne sont pas décomptés comme des jours travaillés. Il est en conséquence demandé à ces agents de rattraper le volume horaire correspondant aux jours fériés. Sur 2018, cela représente un surtravail indu de 6 jours. La CGT et l’UFICT CGT demandent le respect des droits de ces agents, notamment du Pôle Fismes Ardre et Vesle.

 

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